...du conseil d'État (qui tiendra la plume), remplira exclusivement, par rapport à l'Empereur et aux princes et princesses de la famille impériale, les...les actes de naissance, d'adoption, de mariage, et tons autres actes prescrits ou autorisés par le Code Napoléon. 14. Ces actes seront inscrits sur...

...exclusivement, par rapport au Prince régnant et aux membres de la Famille Souveraine, les fonctions attribuées aux officiers de l'état civil. En conséquence, il recevra les actes de naissance, de mariage, de décès et tous autres actes prescrits ou autorisés par le code civil. Ces actes seront...

...remplira exclusivement, par rapport à nous et aux princes et princesses de notre maison , les tonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état...actes de naissance, d'adoption, de mariage, et tous actes prescrits ou autorisés par le Code civil. 15. Ces actes seront transcrits sur un registre double,...

...l'Empire remplira exclusivement , par rapport à nous et aux princes et princesses de notre maison , les fonctions attribuées par les lois aux officiers...tous autres actes prescrits ou autorisés par le Code civil. 15. Ces actes seront transcrits sur un registre double, tenu par le secrétaire de l'état de...

...L'archi-chancelier de l'Empire remplissait exclusivement , par rapport à l'Empereur et à la maison impériale, les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil. Il recevait le» actes et ils étaient transcrits par un secrétaire de l'état de la maison impériale...