Juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore... Commentaries Upon International Law - Pagina 574door Sir Robert Phillimore - 1857Volledige weergave - Over dit boek
| Turkey - 1855 - 820 pagina’s
...se rendre à l'invitation de Sa Hautesso le Sultan, afin de constater en commun, par un AcUi formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtimens de... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...de toutes les Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater,...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix; Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...de toutes les Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix. Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan , de l'autre, ont résolu de renouveler la... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil-huit-cent-quarante-un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater...laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore H sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix : Lesdites... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...de toules les Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent qtinranle et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater,...détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de ••' ' v.» l'Empire Oltomnn, d'après laquelle les détroits des Dardanelles cl du Bosphore sont... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...de toutes les Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater,...commun, leur détermination unanime de se conformer a l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...de toutes les Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformera l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...se rendre à l'invitation de sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun par un acte formel leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours ètre fermé aux bâtimens de... | |
| Karl von Martens - 1857 - 636 pagina’s
...de toutes les Russies, signataires de la convention du treize Juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater,...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix : Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 pagina’s
...de toutes les Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix; En conséquence, Leursdites Majestés ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir:... | |
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