 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 716 pagina’s
...leur chargement, 1843 justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. Les navires qui, entre's avec chargement dans un port, soit volontairement,...pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, de débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 pagina’s
...même État . soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté...considérés , en cas de relâche forcée , comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pagina’s
...pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur rhareement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3"...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. -Ve seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement... | |
 | 1849 - 804 pagina’s
...ultérieurs dans le même cas; 3° les navires qui en- | s ) f, très avec chargement dans un port en relâche forcée, en sortiront, sans avoir fait...opération de commerce. Ne seront pas considérés comme opération de commerce le débarquement et le réchargement des marchandises pour la réparation... | |
 | France - 1850 - 904 pagina’s
...même Etal, soit pour y déposer tuut ou partie de leur cargaison, soit pour y compo;er ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté...pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | 1850 - 668 pagina’s
...même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté...relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opétion de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce,... | |
 | France - 1850 - 922 pagina’s
...môme État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou eomp!é:er leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté...navires qui, entrés avec chargement dans un port, s-iit volontairement, soit en relâche forcée, eu sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté...3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un porl, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération... | |
 | 1851 - 798 pagina’s
...même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté...pas considérés , en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | 1851 - 814 pagina’s
...même Etat, suit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté...opération de commerce. Ne seront pas considérés , en cal de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme... 
