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" Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition,... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Pagina 32
door France - 1869
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La estradizione dei delinquenti con la raccolta dei trattati vigenti tra l ...

Carlo Pascale - 1880 - 179 pagina’s
...annees, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. ART. 19. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les deux plénipotentiaires l'ont signée en double original et y ont apposé leurs cachets respectifs....
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880
...gouvernements , chacun sur son territoire. 13. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En fait de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite convention et y ont apposé le sceau...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - 1881
...années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. ART. 19. — La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les deux Plénipotentiaires l'ont signée en double original et y ont apposé leurs cachets respectifs....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - 1881
...années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. ART. 19. — La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les deux Plénipotentiaires l'ont signée en double original et y ont apposé leurs cachets respectifs....
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Négociations entre la France et la Suisse: Régime douanier entre le canton ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 106 pagina’s
...deux Gouvernements, chacun sur son territoire. ART. 15. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Paris, le plus tôt que faire se pourra, et en même temps que celles des Conventions en date de ce jour relatives au raccordement du chemin...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 6

Georg Friedrich Martens - 1881
...ainsi de sde cinq en cinq ans. Art. 19. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications :: seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les deux plénipotentiaires l'ont signée en double c ginal et y ont apposé leurs cachets respectifs....
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Diritto internazionale

Gaetano Mariotti - 1882
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit cent soixante. C. GAVOUR...
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Bulletin des lois

France - 1794
...déclarées être des contrefaçons. 17. La présente Convention sera ratifiée et les ratifica lions en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur deux mois après l'échange des ratifications ft continuera ees effets jusqu'à...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 9

Georg Friedrich Martens - 1884
...dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. 11. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 16 juin 1880....
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Le convenzioni d'estradizione del regno d'Italia: notizie e raffronti

Italy - 1885 - 200 pagina’s
...années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Art. 19. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les deux Plénipotentiaires l'ont signé en double original et y ont apposé leurs cachets respectifs....
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