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" Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition,... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Pagina 32
door France - 1869
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1876
...l'assentiment des Chambres législatives de Belgique et à celui de l'Assemblée nationale française. Les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et le traite entrera immédiatement en vigueur. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 4

Turkey - 1876
...faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et môme effet, à Constantinople, le 12 mars 1854. BARAGUEY-D'HILLIEHS. — STRATFORD...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 18

France. Ministère des finances - 1885
...spécial qui demeurera annexé à la présente Convention. 15. — La présente Convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 3o décembre 188 5. II. ARRANGEMENT Dt 6 NOVEMBRE l885 RELATIF A L'EXÉCUTION...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878
...soins des deux Gouvernements, chacun sur son territoire. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double expédition,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - 1878
...dit Traité. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées le plue tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Port an Prince, le sept Décembre, l'an de grâce mil huit cent soixante-quatorze....
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Il circolo giuridico "L. Sampolo": rivista di dottrina e di ..., Volume 10

1879
...années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Art. 19. L,a présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi do quoi, les deux Plénipotentiaires l'ont signée en double original et y ont apposé leurs cachets...
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Histoire du commerce extérieur de la France depuis la révolution

Octave Noël - 1879 - 371 pagina’s
...de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante. (LS) Signé :...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879
...territoire. 13. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signó ladite convention et y ontapposé le sceau de leurs armes. Fait en double expédition, à...
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Recueil des traités de la France, Volume 10

France - 1880
...même temps que le traité du 26 mai 1866 et l'acte additionnel du môme jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris,...armes. Fait en double expédition, à Bayonne, le 11 juillet de l'an de grâce 1868. Général CALLIER. Marques DE LA FRONTERA. Manuel MOSTEVERDE. Dispositions...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - 1880
...Puissances. ART. 3. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Stockholm, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le 21 novembre, l'an de grâce 1855. VICTOR LORSTEIN. ARTHUR MAGENIS....
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