 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pagina’s
...l'assentiment des Chambres législatives de Belgique et à celui de l'Assemblée nationale française. Les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et le traite entrera immédiatement en vigueur. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont... | |
 | Turkey - 1876 - 710 pagina’s
...faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et môme effet, à Constantinople, le 12 mars 1854. BARAGUEY-D'HILLIEHS. — STRATFORD... | |
 | France. Ministère des finances - 1885 - 792 pagina’s
...spécial qui demeurera annexé à la présente Convention. 15. — La présente Convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 3o décembre 188 5. II. ARRANGEMENT Dt 6 NOVEMBRE l885 RELATIF A L'EXÉCUTION... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pagina’s
...soins des deux Gouvernements, chacun sur son territoire. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double expédition,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 pagina’s
...dit Traité. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées le plue tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Port an Prince, le sept Décembre, l'an de grâce mil huit cent soixante-quatorze.... | |
 | 1879 - 1052 pagina’s
...années, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Art. 19. L,a présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi do quoi, les deux Plénipotentiaires l'ont signée en double original et y ont apposé leurs cachets... | |
 | Octave Noël - 1879 - 404 pagina’s
...de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante. (LS) Signé :... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pagina’s
...territoire. 13. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signó ladite convention et y ontapposé le sceau de leurs armes. Fait en double expédition, à... | |
 | France - 1880 - 638 pagina’s
...même temps que le traité du 26 mai 1866 et l'acte additionnel du môme jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris,...armes. Fait en double expédition, à Bayonne, le 11 juillet de l'an de grâce 1868. Général CALLIER. Marques DE LA FRONTERA. Manuel MOSTEVERDE. Dispositions... | |
 | France - 1880 - 648 pagina’s
...Puissances. ART. 3. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Stockholm, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi,...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le 21 novembre, l'an de grâce 1855. VICTOR LORSTEIN. ARTHUR MAGENIS.... | |
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Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition,... 
