 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pagina’s
...son territoire. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite convention et y ont apposé le ça. bel de leurs armes. Fait en double expédition,... | |
 | 1870 - 782 pagina’s
...faite. Art. 28. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Caracas le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets particuliers. Fait à Caracas, le 19... | |
 | 1872 - 652 pagina’s
...signature du présent traité, l'autorisation nécessaire pour ratifier et faire exécuter ledit traité. Les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra, et le traité entrera immédiatement en vigueur. Loi du 29 juillet 1876, approuvant le traité de commerce... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pagina’s
...après leur promulgation. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signées et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition , à Bayonne , le onzième jour du mois de juillet de l'an de grâce 1863. Général CALUJW. Marques DE LA FBONTERA.... | |
 | 1874 - 292 pagina’s
...Article 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront •échangées à Berne le plus tôt que faire se pourra. • • . En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et _y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, en double expédition, le... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pagina’s
...son territoire. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... | |
 | Germany, Germany. Auswärtiges Amt - 1875 - 148 pagina’s
...délai de quatre semaines ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y -ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original à Bruxelles, le vingt -quatre Décembre 1874. Ferdinand Stumm. (LS) (?= d'Aspremont-Lynden.... | |
 | 1876 - 780 pagina’s
...vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ralillée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le 12 septembre... | |
 | Italy - 1876 - 590 pagina’s
...16. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont opposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, en double expédition, le vingt... | |
 | Italy - 1876 - 590 pagina’s
...16. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont opposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, en double expédition, le vingt... | |
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Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition,... 
