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" Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition,... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Pagina 32
door France - 1869
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1870
...son territoire. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite convention et y ont apposé le ça. bel de leurs armes. Fait en double expédition,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2;Volumes 37-38

1870
...faite. Art. 28. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Caracas le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets particuliers. Fait à Caracas, le 19...
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Annales des mines: Partie administrative

1872
...signature du présent traité, l'autorisation nécessaire pour ratifier et faire exécuter ledit traité. Les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra, et le traité entrera immédiatement en vigueur. Loi du 29 juillet 1876, approuvant le traité de commerce...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872
...après leur promulgation. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signées et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition , à Bayonne , le onzième jour du mois de juillet de l'an de grâce 1863. Général CALUJW. Marques DE LA FBONTERA....
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Recueil de pièces officielles relatives aux chemins de fer suisses, Volume 2

1874
...Article 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront •échangées à Berne le plus tôt que faire se pourra. • • . En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et _y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, en double expédition, le...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874
...son territoire. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé ladite convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,...
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Deutsche Auslieferungsverträge: Korrekter Abdruck der vom Deutschen Reiche ...

Germany, Germany. Auswärtiges Amt - 1875 - 136 pagina’s
...délai de quatre semaines ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y -ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original à Bruxelles, le vingt -quatre Décembre 1874. Ferdinand Stumm. (LS) (?= d'Aspremont-Lynden....
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Revue du monde catholique, Volume 47

1876
...vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ralillée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le 12 septembre...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - 1876
...16. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont opposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, en double expédition, le vingt...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - 1876
...16. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont opposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, en double expédition, le vingt...
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