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" Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition,... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Pagina 32
door France - 1869
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions ..., Volume 2,Pagina 1

Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 693 pagina’s
...faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et même effet, à Constantinople, le 12 mars 1854. Signé: Baraguay d'KiUiers....
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Storia d'Italia dal 1850 al 1866. Continuata da quella di G. La Farina. 2 ...

Luigi Zini - 1866
...si fairc se peut, a partir du jour de la signature. En foi de quoi Ies plenipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et mfime eflct, a Constantinople, le i2 mars 1854. Signé: BARAGUAY D'HILLIERS...
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Bulletin des lois

France - 1867
...échangées à Paris, aussitôt que faire se pourfa. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Bayonne, le vingl-sixième jour du mois de niai de l'an de grâce 1866. (JL 5.) Signé G" CALLIER. (LS) Signé...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid, aussitôt que faire so pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs...leurs armes. Fait en double expédition à Bayonne, le lime jour d'Avril, de l'an de grâce 1862. (LS) VE. LOBSTEIN. (LS) GAL. CALLIEB. (LS) FKANCISCO MA....
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...(1), entre la France et les Etats du Zollverein. ART. 18. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait j Paris, en double expédition, le 5...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
...délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit cent soixante. XI. WetenfKWe,...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 pagina’s
...délai de dix jours, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit cent soixante. XL Wctenftörfc,...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglement et Avis du ...

Par J. B. Duvergier - 1869
...même temps que le traité du 26 mai 1866 et l'acte additionnel du même jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris,...cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à liayonne, le on¿ieme jour du mois de juillet de l'an de grâce mil huit cent soixante-huit. Sjjfné...
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Documenti

Luigi Zini - 1869
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiares respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expedition a Turin, le vingt-quatrième jour du mois de Mars de l'an de grace mille huit cent soixante....
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Bulletin des lois

France - 1869
...après leur promulgation. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signées et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Bayonne, le onzième jour du mois de juillet de l'an de grâce mil huit cent soixante-huit. (LS) Signé G" CALLIER....
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