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" Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition,... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Pagina 32
door France - 1869
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2,Nummer 2

Léonard Chodźko - 1864
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce 1860. (LL. SS.) Signé : Talleyrand,...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour 4du mois de mars de l'an de grâce 1860. (LL. SS.) Signé : Talleyrand,...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2,Nummer 1

Léonard Chodźko - 1864
...insérée mot à mot au Traité du 25 mars. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 30 avril de l'an de grâce...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - 1865
...Etats immédiatement après l'échange des ratifications. XXX. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le l7 janvier de l'an de grâce 1863. (LS) NIGRA....
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 4

Algeria - 1865
...Etats immédiatement après l'échange des ratifications. 30. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 janvier 1863. (LS) Signé DROUYN DE LHUYS. (LS) Signé NIGRA....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - 1865
...Etats immédiatement après l'échange des ralilications. XXX. - - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 17 janvier de l'an de grâce 1863. (LS) MIGRA....
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1865
...une année à l'avance, l'intention d'y renoncer. Art. 2/i. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris le...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, qu'ils ont revêtue du sceau de leurs armes. Fait à Paris, en...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - 1899
...cet échange, entre les pays qui l'auront ratifié. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en un seul exemplaire à Paris, le 4 mai 1896. (LS) Signé: Lardy. (LS) Signé: Reichardt. (LS) Signé...
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Bulletin des lois

France - 1866
...du ZoDverein. 18. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront ¿changées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16 Décembre 1866. (LS)...
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Documenti

Luigi Zini - 1866
...'• Art. VII. La presente convention sera ratifiée et les ratifica* lions seront echangées à Turin le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ant signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. , Fait à Turin le 36 janvier l'an de grâce...
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