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" Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition,... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Pagina 32
door France - 1869
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Documents diplomatiques: 1860

France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 278 pagina’s
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit cent soixante. (LS) Signé...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...la navigation et à la propriété littéraire. En fui de q;ioi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le premier jour du mois de mai mil huit cent soixante et un. SíffíieE.THOCVENEL.E. КОСНЕВ,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 1-2

1873
...Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 3l mai de l'an de grâce...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4;Volumes 19-20

1886
...exécutoire pour les autres parties contractantes. Art. 16. — La préseule Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. Eu foi de quoi, etc. M. Jagerschmidt (France) propose qu'avant de passer à la discussion des articles,...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...échangées à Madrid, aussitôt que faire se роиггг. En foi de quoi, les plénipotentiares respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Bayonne, le quatorzième jour d'avril de l'an de grâce mil huit cent soixante -deux. Signé : V. LOBSTEINGu GALLIER....
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Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ...

L. Bachelier - 1862 - 394 pagina’s
...de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Kn foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante. ARTICLE ADDITIONNEL....
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1020 pagina’s
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit cent soixante. , . (L. S,.)...
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Departementstidenden

1863
...faite. Art. *8. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Caracas le plus tôt que faire se pourra*). En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets particuliers. Fait à Caracas le dit-oeuf...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1864
...immédiatement après l'échange des ratifications. ART. 30. — Le présent traité sera ratifié elles ratifications en seront échangées à Paris le plus...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 17 janvier de l'an de grâce 1863. Disposition...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1864
...l'échange des ratifications. Art. 3o. Le présent traité sera ratifié et lesratificationsen seron: échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra....En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Pont signé et y ont opposé le cachet de leurs armes. \ Fait à Paris, le 17 janvier 1860. (LS) Signé...
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