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" Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition,... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Pagina 32
door France - 1869
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Testament de Pierre le Grand, ou, Plan de domination européenne, laissé par ...

Imperator Pëtr (Rossija, I.) - 1860 - 28 pagina’s
...puissances. Art. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Stockholm le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le vingt et un novembre, l'an de grâce mil huit cent cinquante-cinq....
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Bulletin des lois

France - 1860
...délai de dix jours, ou plus tdt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit cent soixante. (LS) Signé...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1860
...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante. (LS) Signé: J....
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1860
...jours, ou plus tôt si faire se peut. , .. • • En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt- quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit ;CèïU' soixante. ''_...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mii bail cent soixante. Signé TALLEYHAIYD,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1870
...le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original & Darmstadt, le 13 juin 1870. (LS) i. (¡ntlSDL. (LS) D' ККШПАППТ. PROTOCOLE Les circonstances...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...qui demeurera annexé à la présente convention. Авт. 45. La présente convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, an plus lard, le 30 décembre 488S. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - 1861
...Convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires...cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 23 août de l'an de grâce 1860. (LS) Signé Ad. Vuitry. (LS) Signé A. de Poltone. 29 IV....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumes 3-4;Volume 6;Volumes 23-24

1866
...et les États duZoUverein. Art. 18. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications eu seront échangées à Paris le plus tôt que faire...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16 Décembre 1865. (LS)...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1861
...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante. (LS) Signé J....
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