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" Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition,... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Pagina 34
door France - 1869
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Testament de Pierre le Grand ou plan de domination européenne laissé par lui ...

Imperator Pëtr (Rossija, I.) - 1860 - 40 pagina’s
...puissances. Art. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Stockholm le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le vingt et un novembre, l'an de grâce mil huit cent cinquante-cinq....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1860 - 1104 pagina’s
...délai de dix jours, ou plus tdt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit cent soixante. (LS) Signé...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1860 - 1074 pagina’s
...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante. (LS) Signé: J....
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Nouveau recueil général de traités, conventions et ..., Volume 16,Nummer 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 pagina’s
...jours, ou plus tôt si faire se peut. , .. • • En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt- quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit ;CèïU' soixante. ''_...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 pagina’s
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mii bail cent soixante. Signé TALLEYHAIYD,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1870 - 536 pagina’s
...le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original & Darmstadt, le 13 juin 1870. (LS) i. (¡ntlSDL. (LS) D' ККШПАППТ. PROTOCOLE Les circonstances...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 pagina’s
...qui demeurera annexé à la présente convention. Авт. 45. La présente convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, an plus lard, le 30 décembre 488S. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pagina’s
...Convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires...cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 23 août de l'an de grâce 1860. (LS) Signé Ad. Vuitry. (LS) Signé A. de Poltone. 29 IV....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Volumes 3-4;Volume 6;Volumes 23-24

1866 - 888 pagina’s
...et les États duZoUverein. Art. 18. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications eu seront échangées à Paris le plus tôt que faire...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16 Décembre 1865. (LS)...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3-4

1861 - 986 pagina’s
...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le vingt-troisième jour de janvier de l'an de grâce mil huit cent soixante. (LS) Signé J....
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