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" Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition,... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Pagina 32
door France - 1869
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The Doctrine of National Self-determination: A Study of the Theory and ...

Sarah Wambaugh - 1919
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de Mars de l'an de grâce mil huit cent soixante. ( Signé...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documents

Sarah Wambaugh - 1920 - 1088 pagina’s
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de Mars de l'an de grâce mil huit cent soixante. (Signé)...
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh, Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law - 1920 - 1088 pagina’s
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de Mars de l'an de grâce mil huit cent soixante. (Signé)...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 46-47

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1886
...qui demeurera annexé à la présente Convention. Art. 15. La présente Convention sera ratifiée, les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 30 décembre 1885. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 74-75

1907
...restera en vigueur pendant dix-huit (18) ans. || Les ratifications seront échangées, à Constantinople, le plus tôt que faire se pourra. | En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé le présent Traité et y on* Soeben erschienen : Die fortbiliung ies Verfahrens in völkerrechtlichen...
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Lois usuelles ..., Volume 1

Monaco - 1908
...une année à l'avance, l'intention d'y renoncer. 24. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, qu'ils ont revêtue du sceau de leurs armes. Fait à Paris, en...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 6

Italy - 1863
...compter jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original, à Londres, le vingt-trois octobre mil huit cent soixante-deux. (LS) VE D'AzEGUO. (LS) GÉRARD...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 64

France - 1864
...des ratifications. 30. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées k Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 janvier 1863. Signé DROCYN DE LHUYS . E . ROUHER. NICHA . SCIALOJA....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 66

France - 1866
...1862 , entre la France et les Etats du Zollverein. 18. La présente convention sera ratifiée •et les ratifications en seront échangées à Paris,...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Tont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 16 décembre 1865. Signé...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 61

France - 1861
...à la navigation et a la propriété littéraire. En toi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le premier jour du mois de mai rail huit cent soixante et un. SÍ;M¿E.THODVENEL,E. КОСНЕВ,...
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