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" Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition,... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Pagina 32
door France - 1869
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 3

George Young, Turkey - 1905
...12. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Constantinople, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent Traité et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à Constantinople, en double...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 3

George Young, Turkey - 1905
...12. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Constantinople, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent Traité et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à Constantinople, en double...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 31

Georg Friedrich Martens - 1905
...12. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangée» à Constantinople le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent Traité et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à Constantinople, eu double...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 892 pagina’s
...Puissances. Art. ni. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Stockholm le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les...respectifs l'ont signé •et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm le vingt-un novembre l'an de grâce mil huit cent cinquante cinq....
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Traités de commerce et de navigation: conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1908 - 365 pagina’s
...divisionnaires d'argent, serait remise en vigueur. ART. 19. — Le présent Arrangement sera ratifié; les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra, et au plus tard le 50 janvier 1894. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé le présent Arrangement...
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Les conventions monétaires

Albert E. Janssen - 1911 - 569 pagina’s
...demeurera annexé à la présente Convention. Art. 15. — La présente Convention sera ratifiée, les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 30 décembre 1885. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 17-18

1886
...des traités ou des règles du droit des gens. Art. G. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris le...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le 26 novembre...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4;Volumes 11-12

1884
...la convention, à laquelle il sert de complément. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double à Saint-Pétersbourg, le 17/29 août 1883. Signe : GIERS. Signé : v. SCHWEINITZ. (LS) (LS) BIRMANIE...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Nummers 3-4

1877
...20. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bucharest le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Bucbarest, le 15/27 mars de l'an de...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 3

1876
...vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et v ont apposé le cachet de leurs armes. Fait A Paris le 12 septembre...
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