 | Italy - 1900 - 976 pagina’s
...Art. 18. La présent convention sera ratifiée et les ratifications on seront échangées à Berne, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait à Berne, ,en double expédition, le 2 décembre 1899... | |
 | Belgium - 1900 - 508 pagina’s
...cet échange, entre les Pays qui l'auront ratifié. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en un seul exemplaire a Paris, le 4 mai 1896. IL. S./ Signé : JULES DE BORCHGRAVE. IL. S./ Signé : Ch'r... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 pagina’s
...ratification de M. le Président de la République française et de Sa Majesté le Roi d'Italie et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | Switzerland - 1901 - 1080 pagina’s
...La Art. 18. présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait à Berne, en double expédition , le 2 décembre 1899.... | |
 | 1902 - 150 pagina’s
...exécutoire pour les autres parties contractantes. ART. 16. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, etc. M. JAGERSCHMIDT (France) propose qu'avant de passer à la discussion des articles, chaque... | |
 | Emmanuel Olivier, Antoine Ernst - 1902 - 488 pagina’s
...vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, qu'ils ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le... | |
 | Belgium - 1903 - 1268 pagina’s
...partie de son intention une année à l'avance. Les ratifications en seront échangées à Bruxelles le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Foil à Bruxelles, le 25 avril... | |
 | Italy - 1903 - 544 pagina’s
...18. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait à Berne, en double expédition, le 2 décembre 1899.... | |
 | International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 926 pagina’s
...précitée entre l'Espagne et le Salvador, p. 242.) ART. 17. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur deux mois après l'échange des ratifications, et continuera ses effets jusqu'à... | |
 | Mathilde Méliot, Adolphe Méliot - 1904 - 988 pagina’s
...demeurera annexé à la présente convention. ART. 15. — La présente convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 30 décembre 1885'. (V. UNION LATINE.) IV. FABRICATION DES MONNAIES EN FRANCE.... | |
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Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition,... 
