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" Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition,... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Pagina 32
door France - 1869
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Deel 2

Italy - 1900
...Art. 18. La présent convention sera ratifiée et les ratifications on seront échangées à Berne, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait à Berne, ,en double expédition, le 2 décembre 1899...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - 1900 - 487 pagina’s
...cet échange, entre les Pays qui l'auront ratifié. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en un seul exemplaire a Paris, le 4 mai 1896. IL. S./ Signé : JULES DE BORCHGRAVE. IL. S./ Signé : Ch'r...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys - 1901
...ratification de M. le Président de la République française et de Sa Majesté le Roi d'Italie et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 18

Switzerland - 1901
...La Art. 18. présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait à Berne, en double expédition , le 2 décembre 1899....
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la ..., Volume 1880

1902 - 136 pagina’s
...exécutoire pour les autres parties contractantes. ART. 16. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, etc. M. JAGERSCHMIDT (France) propose qu'avant de passer à la discussion des articles, chaque...
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Code de l'extradition

Emmanuel Olivier - 1902 - 472 pagina’s
...vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, qu'ils ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le...
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Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique. 1902-05, Volume 90

Belgium - 1903
...partie de son intention une année à l'avance. Les ratifications en seront échangées à Bruxelles le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Foil à Bruxelles, le 25 avril...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 16

Italy - 1903
...18. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berne, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait à Berne, en double expédition, le 2 décembre 1899....
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Recueil des conventions et traités concernant la propriété littéraire et ...

International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - 876 pagina’s
...précitée entre l'Espagne et le Salvador, p. 242.) ART. 17. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur deux mois après l'échange des ratifications, et continuera ses effets jusqu'à...
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Dictionnaire financier international, théorique et pratique: Guide financier ...

Mathilde Méliot, Adolphe Méliot - 1904 - 956 pagina’s
...demeurera annexé à la présente convention. ART. 15. — La présente convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 30 décembre 1885'. (V. UNION LATINE.) IV. FABRICATION DES MONNAIES EN FRANCE....
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