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" Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition,... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Pagina 32
door France - 1869
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Monnaies, poids et mesures des principaux pays du monde: Traité pratique des ...

Alphonse Lejeune - 1894 - 552 pagina’s
...demeurera annexé à la présente convention. AKT. 15. — La présente convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 30 décembre 1885. 4» ARRANGEMENTS ET CONTINGENTS1 Les dernières conditions...
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Arrangement et procès-verbaux

1894 - 131 pagina’s
...qu'après le consentement unanime des quatre autres Etats. AI.T. 16. Le présent Arrangement sera ratifié; les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard , le 3o janvier r CONFÉRENCE MONÉTAIRE ENTRE LA BELGIQUE, LA FRANCE, LA GRÈCE,...
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Traité théorique et pratique de droit international privé: Le droit de l ...

André Weiss - 1894
...seraient déclarés être des contrefaçons. Art. 17. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Paris, le plus tôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur deux mois après l'échange des ratitk.itions, et continuera ses effets jusqu'à...
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Recueil des traités de la France, Volume 19

France - 1895
...demeure soumis aux lois respectives des deux pays. ART. 4. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur quinze jours après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volume 13

Italy - 1895
...divisionnaires d'argent serait remise en vigueur. ART. 19. — Le présent arrangement sera ratifié; les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra, et, au plus tard, le 30 janvier 1894'a). En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé le présent...
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Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements ..., Volume 2

Tunisia - 1896 - 543 pagina’s
...vouloir en faire cesser les effets. tlle sera ratifiée et les ratificalions en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs out signé la présente Convention, qu'ils out revêtue d'un cachet de leurs armes. (LS) Signé : DECAZBS....
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Documents diplomatiques: Revision des traités tunisiens [12 mai] 1881-[16 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1897 - 87 pagina’s
...ratification de M. le Président de la République française et de Sa Majesté le Roi d'Italie et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications. EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires...
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Actes de la Conférence réunie à Paris

1897 - 243 pagina’s
...échange, entre les Pays qui l'auront ratifié. „EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. „Fait en un seul exemplaire à Paris, le 4 mai 1896." Cet article est adopté par les Délégations de tous...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 244 pagina’s
...ratification de M. le Président de la République française et de Sa Majesté le Roi d'Italie et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications. EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 14

Italy - 1899
...cet échange, entre les pays qui l'auront ratifié. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en un seul exemplaire à Paris, le 4 mai 1890. (LS) REICHARDT (L..V.) HENRY HOWARD » OTTO DAMBACH »...
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