 | France - 1887 - 186 pagina’s
...qui demeurera annexé à la présente Convention. Ain. i;;. La présente Convention sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 30 Décembre 1885. Eu loi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs oui signé... | |
 | Switzerland - 1887 - 596 pagina’s
...Article XII. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la convention et y ont apposé leur cachet. Ainsi fait à Berlin, le 3Ojuin 1885. (LS) (Sig.)... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 pagina’s
...l'expérience aurait démontré l'opportunité. ART. XI. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi etc. BELGIQUE ET ESPAGNE. Convention littéraire, signée à Bruxelles If 26 Juin 1880. ART. I.... | |
 | 1889 - 652 pagina’s
...demeurera annexé à la présente convention. ART. 15. — La présente convention sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et au plus tard le 20 décembre 1885. Le tableau suivant résume les conditions légales que doivent... | |
 | 1891 - 690 pagina’s
...l'expérience aurait démontré l'opportunité. ARTICLE 10. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris,...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la dite convention et y ont apposé leur cachets. Fait à Rio de Janeiro, le 31 janvier... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 404 pagina’s
...la Convention, à laquelle il sert de complément. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double à St-Pétersbourg le 17 (29) Août 1883. (SIKNÉ): Gier s. (L. s.) (SIGNÉ): c. Sclnccinitz. (L. s.)... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 270 pagina’s
...l'avance. Cetarticle pourrait être libellé comme suit : « Le présent Arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à « Paris le plus tôt que faire se pourra. Il entrera en vigueur huit jours après l'échange « des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à... | |
 | France - 1893 - 800 pagina’s
...à l'effet de prescrire les mesures nécessaires. ART. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition,... | |
 | 1893 - 710 pagina’s
...des deux Parties contractantes l'aura dénoncé. || En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original à Bruxelles, le vingt-cing Juillet 1890. Alvensleben. Edm. van Eetvelde. Der vorstehende... | |
 | France - 1894 - 1692 pagina’s
...régime demeure soumis aux lois respectives des deux pays. k. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur quinze jours après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à... | |
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Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition,... 
