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" Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition,... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Pagina 32
door France - 1869
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Lois et status qui régissent la banque de France

France - 1887
...qui demeurera annexé à la présente Convention. Ain. i;;. La présente Convention sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 30 Décembre 1885. Eu loi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs oui signé...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 9

Switzerland - 1887
...Article XII. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la convention et y ont apposé leur cachet. Ainsi fait à Berlin, le 3Ojuin 1885. (LS) (Sig.)...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888
...l'expérience aurait démontré l'opportunité. ART. XI. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi etc. BELGIQUE ET ESPAGNE. Convention littéraire, signée à Bruxelles If 26 Juin 1880. ART. I....
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Encyclopédie chimique, Delen 27-28

1889
...demeurera annexé à la présente convention. ART. 15. — La présente convention sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et au plus tard le 20 décembre 1885. Le tableau suivant résume les conditions légales que doivent...
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Relatório

1891
...l'expérience aurait démontré l'opportunité. ARTICLE 10. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris,...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la dite convention et y ont apposé leur cachets. Fait à Rio de Janeiro, le 31 janvier...
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Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pagina’s
...la Convention, à laquelle il sert de complément. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double à St-Pétersbourg le 17 (29) Août 1883. (SIKNÉ): Gier s. (L. s.) (SIGNÉ): c. Sclnccinitz. (L. s.)...
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Application du nouveau tarif douanier: Février-septembre 1892. Documents ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 247 pagina’s
...l'avance. Cetarticle pourrait être libellé comme suit : « Le présent Arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à « Paris le plus tôt que faire se pourra. Il entrera en vigueur huit jours après l'échange « des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à...
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - 1893
...à l'effet de prescrire les mesures nécessaires. ART. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 54-55

1893
...des deux Parties contractantes l'aura dénoncé. || En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original à Bruxelles, le vingt-cing Juillet 1890. Alvensleben. Edm. van Eetvelde. Der vorstehende...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 47

France - 1894
...régime demeure soumis aux lois respectives des deux pays. k. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur quinze jours après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à...
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