 | Germany - 1885 - 1268 pagina’s
...délai de quatre semaines ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original à Bruxelles, le vingt-quatre Décembre 1874. Ferdinand Stumm. (LS) С'!1 d'Aspremont-Lynden.... | |
 | Denmark - 1885 - 606 pagina’s
...vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra.*) En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, qu'ils ont revêtue du cachet le leurs armes. Fait à Copenhague,... | |
 | Latin Monetary Union - 1885 - 482 pagina’s
...divisionnaires d'argent, serait remise en vigueur. ART. 19. Le présent Arrangement sera ratifié; les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 3o janvier i 896. i :••' ' ..; ,-. .;.' • :• .:.'•! i CONFÉRENCE MONÉTAIRE... | |
 | Switzerland - 1885 - 916 pagina’s
...dénoncé. Article 16. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Rome le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition... | |
 | France - 1886 - 868 pagina’s
...évidente des Traités ou des règles du droit des gens. 6. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris le...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le 26 Novembre... | |
 | Switzerland - 1886 - 654 pagina’s
...qui demeurera annexé à la présente Convention. Art. 15. La présente Convention sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 80 décembre 1885. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | 1886 - 992 pagina’s
...demeurera annexé à la présente convention. Art. 15. — La présente convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 30 décembre 1885. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 pagina’s
...dénoncé. Art. 16. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Rome le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 pagina’s
...l'assentiment des Chambres législatives de Belgique et à celui de l'Assemblée nationale française. Les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et le traité entrera immédiatement en vigneur. En foi de quoi etc. Article additionnel à In Convention... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pagina’s
...spécial qui demeurera annexé à la présente convention. •is. La présente convention sera ratifiée ; is, et d'une amende de 100 tr. à 1000 fr. 43i. et, au plus tard, le 30 décembre 1885. En foi de quoi, etc. II. %rr.-<ii(;oiii<'n« relatif à l'exécution... | |
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Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition,... 
