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" Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition,... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Pagina 32
door France - 1869
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des ..., Volume 3

Germany - 1885
...délai de quatre semaines ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original à Bruxelles, le vingt-quatre Décembre 1874. Ferdinand Stumm. (LS) С'!1 d'Aspremont-Lynden....
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - 1885
...vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra.*) En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, qu'ils ont revêtue du cachet le leurs armes. Fait à Copenhague,...
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Conférence monétaire entre la Belgique: la France, la Grèce, l'Italie et la ...

Latin Monetary Union - 1885 - 296 pagina’s
...divisionnaires d'argent, serait remise en vigueur. ART. 19. Le présent Arrangement sera ratifié; les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 3o janvier i 896. i :••' ' ..; ,-. .;.' • :• .:.'•! i CONFÉRENCE MONÉTAIRE...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 7

Switzerland - 1885
...dénoncé. Article 16. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Rome le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition...
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Bulletin des lois

France - 1886
...évidente des Traités ou des règles du droit des gens. 6. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris le...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le 26 Novembre...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 8

Switzerland - 1886
...qui demeurera annexé à la présente Convention. Art. 15. La présente Convention sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 80 décembre 1885. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1886
...demeurera annexé à la présente convention. Art. 15. — La présente convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et, au plus tard, le 30 décembre 1885. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les ...

Switzerland - 1886 - 356 pagina’s
...dénoncé. Art. 16. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Rome le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition,...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887
...l'assentiment des Chambres législatives de Belgique et à celui de l'Assemblée nationale française. Les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra et le traité entrera immédiatement en vigneur. En foi de quoi etc. Article additionnel à In Convention...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1104 pagina’s
...spécial qui demeurera annexé à la présente convention. •is. La présente convention sera ratifiée ; is, et d'une amende de 100 tr. à 1000 fr. 43i. et, au plus tard, le 30 décembre 1885. En foi de quoi, etc. II. %rr.-<ii(;oiii<'n« relatif à l'exécution...
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