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" Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition,... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Pagina 32
door France - 1869
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - 1843
...l'approbation du congrès de la République; et les ratifications en seront échangées à Bogota, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessus nommés l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bogota, le 18 avril 1840. (LS)...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - 1862
...à la navigation et à la propriété littéraire. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Paris, le premier jour dû mois de mai de l'an de grâce mil huit cent soixante et un. (LS) FIRMIN...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en duplicata à Athènes, le 13/25 septembre, mil huit cent quarante. (LS) B. MARY. (LS) A. PAÏCOS. Le...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 14

1854
...faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple , pour un seul et même effet , à Constantinople, le douze mars mil huit cent cinquantequatre....
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pagina’s
...Convention du 7. Mai 1832. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 30. Avril, l'an de grâce 1833. (LS) A. de Ce t to. (LS) Palmertton,...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...guerre. 7. La présente convention sera ratifiée, et les ratiGcations en seront échangées à Turin, le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Turin le 26 janvier, l'an de grâce...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volume 1

Julius von Jasmund - 1855
...faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et même effet, à Constantinople, le 12 mars 1854. Signé: Baraguay-ff Hilliers...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 788 pagina’s
...faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respeetifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et même effet, à Constantinople, le 12 Mars, 1854. (LS) STRATFORD DE REDCLIFFE....
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Aktenstücke zur orientalischen Frage, Zusammengestellt von J. von ..., Volume 1

Orientalische Frage - 1855
...faire se peut, à partir du jour de la signature. .En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et même effet, à Constantinople, le 12 mars 1854. Signé: Baraguay-d'Hilliers,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1855
...faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et même effet, à Constantinople, le 1 2 mars 1854. Signé : BARAGUEY-D'Hll.UEaS...
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