 | 1828 - 394 pagina’s
...«LA COUB; Vu les art. 5o3 et ôo5 CPC; — Attendu que, suivant l'art. 3o3 , une expertise ne peut se faire que par trois experts , à moins que les parties ne consentent qu'il soit procédé par uti seul ; que , d'après l'art. 3o5 , l'expertise ne doit avoir lieu , par les experts nommés d'office,... | |
 | P. A. Boudousquié - 1829 - 574 pagina’s
...civile, qui porte, en termes prohibitifs, que l'expertise ne pourra se faire que par trois experts, a moins que les parties ne consentent qu'il soit procédé par un seul. Nous croyons cependant que l'ait. 3o3, sainement entendu , ne s'oppose point à ce qu'il soit procédé... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 770 pagina’s
...qui énorice clairement les objets dël'fexpèrllJè. Les 'xperts doiventétre aurtombre de trois, à moins que les parties ne consentent qu'il soit procédé par un seul. Si lors du jugement qui ordonne l'expertise , les parties se sont accordées pour nommer les experts... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pagina’s
...d'experts , il sera ordonné par un jugement, lequel énoncera clairement les objets de l'expertise. 3o3. L'expertise ne pourra se faire que par trois experts,...parties ne consentent qu'il soit procédé par un seul. 3o/f. Si, lors du jugement qui ordonne l'expertise, les parties se sont accordées pour nommer les... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pagina’s
...d'experts , il sera ordonné par un jugement, lequel énoncera clairement les objets de l'expertise. » L'expertise ne pourra se faire que par trois experts...parties ne consentent qu'il soit procédé par un seul * ( 303 ) . » Si lors du jugement qui ordonne l'expertise , les parties se sont accordées pour nommer... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pagina’s
...que le jugement énonce clairement les objets de l'expertise (art 3oa) ; que l'expertise ne puisse se faire que par trois experts,' à moins que les parties ne consentent à ce qu'il soit procédé par un seul (art. 3o3) ; que les experts ne soient nommés par le juge qu'autant... | |
 | 1834 - 466 pagina’s
...proposée contre le jugement : — Considérant que l'art. 3o3 C. P- C. dispose que l'expertise ne peut se faire que par trois experts, à moins que les parties ne consentent qu'elle soit faite par uu seul ; que néanmoins les premiers juges n'ont nommé qu'un seul expert,... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 pagina’s
...toujours désirable. 996. L'art. 303 du code de procédure décide qu'une expertise judiciaire ne peut se faire que par trois experts, à moins que les parties ne consentent à ce qu'il soit procédé par un seul. L'art. 17 de la loi de 1810 fait exception à cette règle... | |
 | 1837 - 1288 pagina’s
...dispose en termes impératifs et restrictifs que t'expertise ne fourra se faire que par trois experts , d moins que les parties ne consentent qu'il soit procédé par un seul, ne doit être entendu que subordonnèrent a l'art. 802, portant : lorsqu'il y aura lieu, à un rapport... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...clairement les objets de l'expertise. Pr. 42, 196, 204, 208 s., 236, 295, 303 s., 971, 1034, 1805. aoa. 840 C. 126, 453, 466,824,834, 1559, 1678 à 1680. — Pr. 196 s., 232s., 304s., 429 sr 935, 955 s., 969... | |
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L'expertise ne pourra se faire que par trois experts, à moins que les parties ne consentent qu'il soit procédé par un seul. 
