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Boeken Boek 1 - 10 van 89 over Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et....
" Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude... "
Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ... - Pagina 339
1833
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815
...et confluons, qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens états. Art. in. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement quex pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, <jui, en aucun cas, -ne pourront...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François sur les ...

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...embouchures et confluens qui , dans leur cours navigable , séparent ou traversent différent états. Art. 4. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité difficile des marchandises, pournepasrendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pagina’s
...confluens qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens Etats. • , ! ' Tarif. t III. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...invariable, et assez indépendante de la qualité dilférente des marchandises pour ne pas rendre necessaire un examen détaillé de la cargaison', autrement...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815
...uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité difficile des marchandises, pour ne pasrendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison , autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits , qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement,...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pagina’s
...confluens qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent dilïerens états. Art. 4. Les droit§ sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité difficile des marchandise*, pournepasrendrenécesSaireun examen détaillé de la cargaison, autrement...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...et confluons qui, dans leur cours navigable séparent, ou traversent différons états. Tarif. 111. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire uneameo détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de ï FF 2 fraude et de contravention....
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Europäische annalen, Deel 1

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...états. Codex D'iplomaticui. (ëurep. 9Jnnal. igió,) 2^ — 18 — • Art. in. Tarif. Les droits sur I* navigation seront fixés d'une manière uniforme,...assez indépendante de la qualité différente des archandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison , autrement que pour...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815
...et confluens, qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens états. Art. ni. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...un examen détaillé de la cargaison, autrement que polir causé de fraude et de contravention. La quotité de ces droits , qui, en aucun cas-, ne pourront...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1818
...traversent différens états. Béiiac- Art. CXI. Les droits sur la navigation seront fixés ''"•"if" d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante...cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...embranchemenset confluensqui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens états. 4. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...invariable , et assez indépendante de la qualité difFé^ fente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examcrt détaillé de la cargaison,...
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