 | Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - 344 pagina’s
...nous nous occupons, sur le fleuve qui se jette et dont ils sont les ramifications. Article 111 : « Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendants de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen... | |
 | Henry Hajnal - 1929 - 350 pagina’s
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 | Rudolf Haym, Heinrich von Treitschke, Wlihelm Wehrenpfennig, Hans Delbrück - 1858 - 710 pagina’s
...manière uniforme pour tous et aussi favorable que possible au commerce de toutes le nations. Art. 111. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existants actuellement,... | |
 | Council of Europe/Conseil de L'Europe - 1957 - 566 pagina’s
...confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États. Article CXI Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement,... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 706 pagina’s
...même pour tout le cours de la rivière. » L'article 4 veut que les droits sur la navigation soient « fixés d'une manière uniforme, invariable et assez...cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourrait excéder ceux existant actuellement,... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye - 1968 - 814 pagina’s
...être d'un taux modéré, dûment portés à la connaissance des intéressés et établis de façon à ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de...cargaison autrement que pour cause de fraude et de contravention (Acte de Vienne, art. 111); ce serait peut-être demander trop que de dire, avec l'article... | |
 | Emil Reich - 2004 - 812 pagina’s
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Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude... 
