 | Maximilien Antoine Cyprien Henri Poisson de La Martinière - 1894 - 616 pagina’s
...par SM le Sultan du Maroc, et l'échange des ratifications s'eflectuera à Tanger dans les 60 jours ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont conclu en duplicata cette convention et l'ont scellée de leurs seings respectifs,... | |
 | Sweden - 1901 - 886 pagina’s
...raratifications en seront échangées à tifikationerna skola utvexlas i Wien Vienne dans le délai de six mois ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne en double... | |
 | Turkey - 1902 - 638 pagina’s
...:{. — Le présent traité sera ratifié, cl les ratifications seront échangées dans la quinzaine ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé ledit traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. tL. S.) Ct.ARENDON, CÔWLEY,... | |
 | 1905 - 822 pagina’s
...PROTOCOLE labié du Congrès), et les ratifications en seront échangées à Vienne dans le délai de six mois ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, en double... | |
 | 1865 - 974 pagina’s
...la présente convention se fera dans les deux mois à partir de la date mise à la fin des articles, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires susdits ont signé la présente convention et y ont apposé chacun leur sceau. Donné à Vienne, le 18 août... | |
 | Maurice Costes - 1914 - 242 pagina’s
...traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Bucarest dans un délai de quinze jours, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé et apposé leur cachet. Fait à Bucarest, le 28 juillet-1o août § 5. — TRAITÉ... | |
 | Massoud Moradi - 2004 - 237 pagina’s
...traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Bucarest dans un délai de quinze jours, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé et apposé leur cachet. Faite à Bucarest, le 28 juillet/10 août 1913. 677 676... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1514 pagina’s
...ans eu Sans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susdits l'ont signée et y ont apposé le cacbet de leurs armes. Fait à Florence, le 10 Novembre de l'an de Nôtre-Seigneur,... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pagina’s
...et les ratifications seront échangées à Berlin dans l'espace de six semaines à dater de ce jour, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne,... | |
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Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double expédition , et y ont apposé... 
