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" Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double expédition , et y ont apposé... "
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU ... - Pagina 47
1843
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Bulletin des lois de la République française, Nummers 1106-1167

France - 1845 - 1388 pagina’s
...ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi , les Commissaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

1850 - 668 pagina’s
...la publication dans les formes prescrites par les lois, ou établies par les usages de chaque pays. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont...en double original, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Zurich, le onze septembre mil huit cent quarante-six, cl à Berne, le quatorze...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens - 1850 - 706 pagina’s
...en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires susdits l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence, le 11 septembre de l'an de NotreSeigneur...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1850 - 688 pagina’s
...en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échange'es dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires susdits l'ont signe'e et 7 ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence, le 11 septembre de l'an de NôtreSeigneur...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1850 - 802 pagina’s
...ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les commissaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 33

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 pagina’s
...déclaré y renoncer, et ainsi de suite, de cinq ans eu cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre mois,...est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double expédition , et y ont apposé le sceau de...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851 - 798 pagina’s
...déclaré y renoncer, et ainsi de suite, de cinq ans eu cinq ans. Elle sera ratiGée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre mois,...est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double expédition , et y ont apposé le sceau de...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1851 - 814 pagina’s
...renoncer, et ainsi de suite, de cinq ans eu cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en feront échangées dans l'espace de quatre mois, ou plus...est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double expédition , et y ont apposé le sceau de...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852 - 634 pagina’s
...ratifications du traité seront échangées à Londres à l'expiration de six mois après la date ciaprès, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le present traité et y ont apposé le sceau de leurs 1846 armes. Fait à Washington...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1853 - 862 pagina’s
...cinq ans eu cinq ans. Elle sera ratiliée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace Je quatre mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double expédition, et y ont apposé le sceau de leurs...
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