 | 1836 - 1004 pagina’s
...traité sera ratifié, et les ratifications en serontéchangées à Turin , dans le délai de trois mois , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires siisdénommés ont signé la présente convention en trois originaux , et y ont apposé le cachet de... | |
 | Savoy - 1844 - 512 pagina’s
...sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, dans l'espace de quatre mois , ou plutôt s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susdits l'ont signée en double original , sous réserve des ratifications précitées , et y ont apposé le chachet de leurs... | |
 | France - 1839 - 598 pagina’s
...part et d'autre, en bonne et due forme, et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt, s'il est possible. — En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci - dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise, et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 698 pagina’s
...sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 1825 Fait à St. Petersbourg, le... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 pagina’s
...sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 1825 Fait à St. Petersbourg, le... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 734 pagina’s
...sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 1825 Fait à St. Petersbourg, le... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pagina’s
...„Art. 14. Le présent traite sera ratifié et les actes de ratification échanges à Vienne dans un mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. . • • ' ' . • .•••.':. „Fait... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pagina’s
...,,Art. 14. Le présent traité sera ratifié et les acte! de ratiGcalion échangés à Vienne dans un mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. ,,Fait à Vienne, le 3 juillet de l'an... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagina’s
...,,Art. 14. Le présent traité sera ratifié et les actes de ratification échangés à Vienne dans un mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. ,,Fait à Vienne, le 3 juillet de l'an... | |
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Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double expédition , et y ont apposé... 
