 | France - 1840 - 522 pagina’s
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans le délai de trois mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi , les commissaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes.... | |
 | France - 1840 - 586 pagina’s
...présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans le délai de trois mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les commissaires respectifs ont signé la présenle convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes.... | |
 | France - 1840 - 508 pagina’s
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans le délai de trois mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi , les commissaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes.... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pagina’s
...présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans le délai de trois mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les commissaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes.... | |
 | France - 1844 - 666 pagina’s
...en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susdits l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence, le 10 Novembre de l'an de Nôtre-Seigneur... | |
 | Great Britain. Admiralty - 1844 - 704 pagina’s
...Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Florence, dans le délai de trois mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus-dénommés ont signé la présente Convention en trois originaux, et y ont apposé le cachet de... | |
 | Great Britain - 1844 - 650 pagina’s
...Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Naples, dans le délai de trois mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus-dénommés ont signé la présente Convention en trois originaux, et y ont apposé le cachet de... | |
 | Great Britain. Admiralty - 1844 - 708 pagina’s
...Совvention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées « Hambourg dans le délai de trois mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotenand thirty-seven. HENRY CANNING. (LS) naux, et y ont apposé le cachet d* leurs armes. Fait... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pagina’s
...ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en serontéchangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires susdits l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence, le 10 novembre de l'an de NôtreSeigneur... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pagina’s
...ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en serontéchangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence, le 10 novembre de l'an de NôtreSeigneur... | |
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Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double expédition , et y ont apposé... 
