 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 pagina’s
...haute autorité de l'administration supérieure de l'un des Gouvernements contractants , désign-. cet effet par le règlement, est chargé de réunir, de coordonner et de publie les renseignements de toute nature relatifs à la télégraphie internationale, d'instruire... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pagina’s
...organe central, placé sous la haule autorité de l'administration supérieure de l'un des Gouvernements contractants désigné, à cet effet, par le règlement,...publier les renseignements de toute nature relatifs a la télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement... | |
 | France - 1880 - 518 pagina’s
...haute autorité de l'administration supérieure de l'un des Gouvernements contractants désigné àrcet effet par le règlement, est chargé de réunir, de...les renseignements de toute nature relatifs à la lélégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifs et au règlement... | |
 | 1880 - 244 pagina’s
...Confédération suisse, sera chargé, sous le titre de Bureau international de la Propriété industrielle, de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs aux brevets d'invention , aux dessins ou modèles industriels et aux marques de fabrique ou de commerce.... | |
 | France - 1880 - 1166 pagina’s
...télégraphie internationale, d'instruire les demandes de muiliHcjtion aux tarifs et au règlement do service, de faire promulguer les changements adoptés et, en général, de procéder i toutes les éludes et d'eiécutcr tous les travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de la télégraphie... | |
 | Italy - 1881 - 730 pagina’s
...central, placé sous la haute autorité de « l'Administration supérieure de l'un des Gouvernements « contractants désigné à cet effet par le règlement,...chargé de réunir, de coordonner et de publier les ren« seignements de toute nature relatifs à la télégraphie « internationale, d'instruire lesdemandes... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 pagina’s
...central, placé sous la haute autorité de l' Administration supérieure de l' un des Gouvernements Contractants désigné, à cet effet, par le règlement,...internationale, d'instruire les demandes de modification aux tarifa et au règlement de service, de faire promulguer les changements adoptés et, en général,... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pagina’s
...haute autorité de l'Administration supérieure de l'un des Gouvernement» contractants désigné, a cet effet, par le règlement, est chargé de réunir,...changements adoptés, et, en général, de procéder a toutes les études et d'exécuter tous les travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de la télégraphie... | |
 | 1886 - 604 pagina’s
...organe central, placé sons la hante autorité de l'Administration supérieure de l'un des Gouvernements contractants désigné à cet effet par le règlement,...de coordonner et de publier les renseignements de tonte nature relatifs à la télégraphie internationale, d'instruire les demandes de modification... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 pagina’s
...Confédération suisse, sera chargé, sous le titre de Bureau international de la Propriété industrielle, de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs aux breveta d'invention, aux dessins ou modèles industriels et aux marques de fabrique ou de commerce.... | |
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... est chargé de réunir, de coordonner et de publier les renseignements de toute nature relatifs à la... 
