 | Belgium - 1892 - 550 pagina’s
...pris part a la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Celle adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de la Confédération suisse et, par ce gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes... | |
 | 1887 - 810 pagina’s
...point aux dispositions de la présente Convention. Art. 15. — Les Etats qui n'ont point pris pártala présente Convention seront admis à y adhérer sur...Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission... | |
 | 1907 - 866 pagina’s
...autorisés, qui ne sont pas ouverts au service général. ARTICLE 20. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet... | |
 | 1907 - 896 pagina’s
...autorisés, qui ne sont pas ouverts au service général. ARTICLE 20. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet... | |
 | 1886 - 764 pagina’s
...AVEC LIS OFFICES NON ADHÉRENTS. Article 18 de la Convention. Les Etats qui n'ont point pris pari à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion srra notilirc par la voie diplomatique ;ï celui des États contractants au sein duquel la dernière... | |
 | 1901 - 976 pagina’s
...présente convention. ARTICLE IX. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. • Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce gouvernement à tous les autres Etats signataires. packing and transportation to the... | |
 | Turkey - 1892 - 860 pagina’s
...objets d'intérêt public. Section IV Des adhésions Art. 60. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par... | |
 | 1865 - 328 pagina’s
...objets d'intérêt public. SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 60. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet... | |
 | 1865 - 666 pagina’s
...SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 59. Adhésion des États. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pagina’s
...objets d'intérêt public. SECTION IV. DES ADHÉSIONS. Art 60. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet... | |
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États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la confédération suisse, et par celui-ci à tous les antres. 
