 | Austro-Hungarian Monarchy - 1908 - 1062 pagina’s
...toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 17. L'exécution des engagements réciproques contenus...Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et régies établies par les lois constitutionnelles de celles... | |
 | Thomas Braun - 1908 - 818 pagina’s
...à moins qu'une date postérieure n'ait été indiquée par l'Etat adhérent] (2). ART. 17. — • L'exécution des engagements réciproques contenus...Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1222 pagina’s
...pour le surplus, déterminée par les déclarations insérées au Protocole do Clôture. ARTICLE XII. L'exécution des engagements réciproques contenus...Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les Lois Constitutionnelles de chacun... | |
 | Austria - 1909 - 1062 pagina’s
...toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Article 17. L'exécution des engagements réciproques contenus...Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles... | |
 | Antoine Pillet, Georges Chabaud - 1911 - 550 pagina’s
...unionistes, à moins qu'une date postérieure n'ait été indiquée par l'Etat adhérent1. AUT. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...convention est subordonnée, en tant que de besoin, ; l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles... | |
 | Albert E. Janssen, Albert Edouard Janssen - 1911 - 590 pagina’s
...contrefaites ou altérées. Art. 13. — Toute demande d'accession à la présente Convention, faite par un Etat qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire de lTnion, ne peut être accueillie que du consentement unanime des Hautes Parties contractantes. Art.... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pagina’s
...pendant une année encore et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation. Art. 6. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée en temps que de besoin à l'accomplissement des formalités élégies établies par les lois constitutionnelles... | |
 | G. Horn - 1913 - 460 pagina’s
...leurs colonies, possessions, dépendances et protectorats, ou pour certains d'entre eux. Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...que de besoin a l'accomplissement des formalités ol règles établies par les lois constitutionnelles de ceux des pays contractants qui sont tenus d'en... | |
 | Emile Saillard - 1913 - 672 pagina’s
...le surplus, déterminée par les déclarations insérées au protocole de clôture. ART. 12. — • L'exécution des engagements réciproques contenus...convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de chacun... | |
 | 1913 - 604 pagina’s
...leurs colonies, possessions, dépendances et protectorats, ou pour certains d'entre eux. ART. 17. - L'exécution des engagements réciproques contenus...convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et régies établies par les lois constitutionnelles de ceux des... | |
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L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes... 
