 | Charles Thirion, Joseph Bonnet - 1904 - 242 pagina’s
..., à moins qiï une date postérieure naît été indiquée par l'Etat adhérent (1). Aux. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles... | |
 | R. Teyssier - 1904 - 448 pagina’s
...parties contractantes. Sont exceptées les colonies et possessions britanniques et néerlandaises. i 2° L'exécution des engagements réciproques contenus...convention est subordonnée, en tant que de besoin. à l'accomplissement des formalités et des règles établies par les lois constitutionnelles de chacun... | |
 | Émile Saillard - 1904 - 474 pagina’s
...pour le surplus, déterminée par les déclarations insérées au protocole de clôture. ART. 12. — L'exécution des engagements réciproques contenus...convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de chacun... | |
 | Hungary - 1904 - 102 pagina’s
...le surplus, déterminée par les déclarations insérées au Protocole. de clôture. ; ARTICLE 12. L'exécution des engagements réciproques contenus...Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de chacun... | |
 | Mathilde Méliot, Adolphe Méliot - 1904 - 988 pagina’s
...la répression. AHT. 12. — Toute demande d'accession à la présente convention faite par un État qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire de l'Union ne peut fitre accueillie que du consentement unanime des Hautes Parties contractantes. Celles-ci s'engagent... | |
 | H. Raclot - 1905 - 1062 pagina’s
...unionistes, à moins qu'une date postérieure n'ait été indiquée par l'État adhérent.] (2) Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 414 pagina’s
...pour le surplus, déterminée par les déclarations inserees au Protocole de Cloture. ARTICLE XII. L'exécution des engagements réciproques contenus...Convention est subordonnée, en tant que de besoin, a 1 .iccomplissement des formalités et régles etablies par les Lois Constitutionnelles de chacun des... | |
 | Paul Kent - 1907 - 700 pagina’s
...toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 17. L'exécution des engagements réciproques contenus...Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionelles de celles... | |
 | Norway - 1907 - 924 pagina’s
...pendant une année encore, et ainsi de suite, d'année eu aimée jusqu'à due dénonciation. Art. VI. L'exécution des engagements réciproques contenus...convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionelles de celles... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 412 pagina’s
...surplus, déterminée par les déclarations inserces au Protocole de Cloture. ARTICLE XII. L'execution des engagements réciproques contenus dans la présente...Convention est subordonnée, en tant que de besoin, h 1'accomplissement des formalités et régles établies par les Lois Constitutionnelles de chacun... | |
| |
L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes... 
