 | 1892 - 980 pagina’s
...droit d'accession a la convention était réservé à tout tat qui en accepterait les obligations et adopterait le système monétaire de l'union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. Nous venons de dire que la Grèce profita de cette clause pour se faire admettre dans l'union. La durée... | |
 | France - 1893 - 800 pagina’s
...Gouvernement de la Métropole, de la manière et avec les conséquences indiquées à l'article 9. ART. H. L'exécution des engagements réciproques contenus...Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de chacun... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 pagina’s
...pendant une année encore et, ainsi de suite, d'année en année, juqu'à due dénonciation. ART. 6. — L'exécution des engagements réciproques contenus...convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles... | |
 | Alphonse Lejeune - 1894 - 570 pagina’s
...assurer la répression. ART. 12. — Toute demande d'accession à la présente convention faite par un Etat qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire de l'Union, ne peut être accueillie que du consentement unanime des Hantes Parties contractantes. Celles-ci s'engagent... | |
 | Philippe Dunant - 1898 - 666 pagina’s
...les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention *. ART. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1898 - 272 pagina’s
...pendant une année encore et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation. ART. 6. — L'exécution des engagements réciproques contenus...Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement de formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1898 - 334 pagina’s
...toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la préseute convention. Art. 17. L'exécution des engagements réciproques contenus...convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et régies établies par les lois coustitutiouelles de celles... | |
 | Arthur Engel, Raymond Constant Serrure - 1899 - 376 pagina’s
...habitant . ART. 12. Le droit d'accession à la présente convention est teservé à tout autre État qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire de l'Union, en ce gui concerne les pièces d'or et d'argent. ART. 14. La présente convention restera en vigueur jusqu'au... | |
 | Belgium - 1900 - 508 pagina’s
...toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Aitr. 17. L'exécution des engagements réciproques contenus...Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles... | |
 | Victor Collin - 1900 - 218 pagina’s
...pendant une année encore, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation. Art. 6. — L'exécution des engagements réciproques contenus...présente convention est subordonnée, en tant que besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de... | |
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L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes... 
