 | Italy - 1884 - 472 pagina’s
...les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. ART. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles... | |
 | 1884 - 400 pagina’s
...les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention *. Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...présente convention est subordonnée, en tant que le besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 pagina’s
...d'argent. ART. XII. Le droit d'accession à la présente Convention est réservé à tout autre État qui en accepterait les obligations et qui adopterait...ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. ART. XIII. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée,... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 pagina’s
...adopterait le système monétaire de l'union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. ART. XIII. L'exécution des engagements réciproques contenus...Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles... | |
 | Latin Monetary Union - 1885 - 482 pagina’s
...mis en discussion : «ART. 12. « Tonte demande d'accession à la présente Convention, faite par un Etat qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire de l'Union, ne peut être accueillie que du consentement unanime des Hautes Parties contractantes. » M. ELLENA... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pagina’s
...contrefaites ou altérées. Art. IS.Toutedemande d'accessionà la présente convention, faite par un État qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire de l'Union, ne peut être accueillie que du consentement unanime des hautes partiescontractantes. Art. 14. L'éxecution... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pagina’s
...la répression. Art. 12. Toute demande d'accession à la pré-' sente convention faite par un État qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire de l'Union ne peut être accueillie que du consentement unanime des Hautes l'arties contractantes. Celles-ci s'engagent... | |
 | conte Giuseppe Angelo de Gubernatis - 1885 - 910 pagina’s
...précédemment retirées de la circulation., Toute demande d'accession à la convention nouvelle faite par un Etat qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire Seront imputées sur les sommes ci-dessus les quantités déjà émises à ce jour. La nouvelle convention... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 pagina’s
...toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Art. 17. L'exécution des engagements réciproques contenus...convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles... | |
 | 1886 - 992 pagina’s
...assurer la répression. Art. 12. — Toute demande d'accession à la présente convention faite par un Etat qui en accepterait les obligations et qui adopterait le système monétaire de l'Union, ne peut être accueillie que du consentement unanime des hautes parties contractantes. Celles-ci s'engagent... | |
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L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes... 
