 Les ratifications du présent traité seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à...  Histoire du Congrès de Vienne - Pagina 272door Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Austria - 1878 - 884 pagina’s
...contractantes et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce... | |
 | France - 1880 - 648 pagina’s
...cinq années, qui commenceront à courir un mois après l'échange des ratifications. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Bruxelles, en double original, le 27 du mois de Février de l'an de grâce 1854.... | |
 | France - 1880 - 720 pagina’s
...en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Borne, le 19 juillet 1859. ANTONELLI. GRAMONT. Déclaration échangée... | |
 | France - 1880 - 706 pagina’s
...temps que celui des ratifications du Traité entre la Belgique et la Hollande. En foi de quoi les PP. respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 19 avril de l'an de grâce 1839. H. SEBASTIANI. SYLVAIN VAN DE WETER.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pagina’s
...contractantes, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1881 - 720 pagina’s
...consulter le texte original de cette pièce. En foi Je quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé ce traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 9 juin de l'an de grâce 1815. (Suivent les signatures dans l'ordre alphabétique des cours.) lions... | |
 | Italy - 1881 - 748 pagina’s
...contractantes, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce... | |
 | Italy - 1881 - 740 pagina’s
...contractantes, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce... | |
 | Italy - 1881 - 810 pagina’s
...contractantes, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait a Vienne en double expédition le vingt-neuf février de l'an de grâce... | |
 | Switzerland - 1882 - 1112 pagina’s
...ratifié et les ratirications en seront échangées à Berne aussitôt que possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs Armes. Fait à Berne, le vingt-six novembre mil huit cent quatrevingt. (L. 8.) (Sig.) Anderwert.... | |
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