 Ces mesures. , qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le Gouvernement anglais , qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement...  Mercure de France au dix-neuvième siècle - Pagina 471808Volledige weergave - Over dit boek
 | Giulio Diena - 1896 - 380 pagina’s
...nomici di SM un certo commercio eccezionalmente autoriz/ao. adopté par le gouvernemeut anglais. . . . cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations...obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Elles continueront d'ètre en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra... | |
 | Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1897 - 1056 pagina’s
...une taxe aux autorités britanniques. « Ces mesures, lit-on dans l'article 4 du décret, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon... » Cependant tout commerce avec l'Angleterre n'était pas impossible. On vit alors se reproduire... | |
 | Emile Levasseur - 1903 - 884 pagina’s
...vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur ; ART. 5. — Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...obliger le Gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra... | |
 | Émile Levasseur - 1903 - 796 pagina’s
...vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur : ART. 5. — Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...nations qui sauraient obliger le Gouvernement anglais A respecter leur pavillon. Klles continueront d'être en vigueur pendant tout' le temps que ce gouvernement... | |
 | Auguste Arnauné - 1911 - 562 pagina’s
...harmonie avec les violences édictées de part et d'autre : « Ces mesures, dit l'article 4, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'à voir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 452 pagina’s
...nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires et adjugé au capteur. ART. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra... | |
 | Alfred Schalck de la Faverie - 1917 - 322 pagina’s
...anglaises, ou dans les pays occupés par des troupes anglaises, est de bonne prise. 3° Que ces mesures cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations...obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon ; elles continu eront à être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra... | |
 | Vilfredo Pareto - 1920 - 410 pagina’s
...décembre 1807.... Nous avons décrété et décretons ce qui suit :.... 4° Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais.... cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1841 - 428 pagina’s
...par nos corsaires, et adjugé au capteur. « 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocilé pour le système barbare adopté par le gouvernement...obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon Elle» continueront d^être en vigueur pendant (out le temps que ce gouvernement ne reviendra... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1835 - 592 pagina’s
...occupés par les troupes anglaises , ou y allant , était de bonne prise. Ces mesures, qui n'étaient qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais, qui assimilait sa législation à celle d'Alger, devaient cesser d'avoir leur effet pour toutes les nations... | |
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