Ces mesures. , qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le Gouvernement anglais , qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement... Mercure de France au dix-neuvième siècle - Pagina 471808Volledige weergave - Over dit boek
| Philippe Le Bas - 1841 - 624 pagina’s
...de guerre ou par nos corsaires , et adjugé "au capteur. « 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une raste réciprocité pour le système barbare adopté par...obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. « Ellescontinuerontd'êtreenvigueur • pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra... | |
| Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1841 - 470 pagina’s
...nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. Art. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra... | |
| Philippe Le Bas - 1841 - 712 pagina’s
...qui ne sont qu'une ruste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anelais , qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront...obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. • Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra... | |
| 1841 - 568 pagina’s
...anglaises, ou dans des pays occupés parles troupes anglaises, est de bonne prise ; 5» que ces mesures cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglaisa respecter leur pavillon; elles cor eh vigueur pendant tout le len vernement ne reviendra pas... | |
| Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 648 pagina’s
...DOS vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , et adjugé au capteur. » 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...gouvernement anglais, qui assimile sa législation a celle d'Alger, cesselont d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement... | |
| 1843 - 1126 pagina’s
...vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. « ART. i. — Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. « Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra... | |
| Théodore Ortolan - 1845 - 980 pagina’s
...— L'article 4 du décret de Milan est conçu ainsi qu'il suit : « Ces mesu • res, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. « Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra... | |
| Charles Lacretelle, Lacretelle - 1846 - 434 pagina’s
...corsaires, et adjugé au capteur. « 4. Cesme'sures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour ce système barbare adopté par le gouvernement anglais...obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Elles contiaueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra... | |
| comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 pagina’s
...nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. ART. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra... | |
| Gilbert Urbain Guillaumin - 1854 - 1012 pagina’s
...par les troupes anglaises, est de bonne prise. « 3° Que ces mesures cesseront d'avoir leur eflet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon; elles continueront à être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra... | |
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