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" Ces mesures. , qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le Gouvernement anglais , qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement... "
Mercure de France au dix-neuvième siècle - Pagina 47
1808
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 3

Philippe Le Bas - 1841 - 624 pagina’s
...de guerre ou par nos corsaires , et adjugé "au capteur. « 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une raste réciprocité pour le système barbare adopté par...obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. « Ellescontinuerontd'êtreenvigueur • pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra...
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Histoire de l'économie politique: ou, études historiques ..., Volume 2

Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1841 - 470 pagina’s
...nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. Art. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 3

Philippe Le Bas - 1841 - 712 pagina’s
...qui ne sont qu'une ruste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anelais , qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront...obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. • Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra...
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., Volume 8

1841 - 568 pagina’s
...anglaises, ou dans des pays occupés parles troupes anglaises, est de bonne prise ; 5» que ces mesures cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglaisa respecter leur pavillon; elles cor eh vigueur pendant tout le len vernement ne reviendra pas...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volumes 7-8

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 648 pagina’s
...DOS vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , et adjugé au capteur. » 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...gouvernement anglais, qui assimile sa législation a celle d'Alger, cesselont d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement...
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Revue des deux mondes, Volume 1

1843 - 1126 pagina’s
...vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. « ART. i. — Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. « Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - 1845 - 980 pagina’s
...— L'article 4 du décret de Milan est conçu ainsi qu'il suit : « Ces mesu • res, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. « Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra...
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Histoire du Consulat et de l'Empire, Volume 4

Charles Lacretelle, Lacretelle - 1846 - 434 pagina’s
...corsaires, et adjugé au capteur. « 4. Cesme'sures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour ce système barbare adopté par le gouvernement anglais...obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Elles contiaueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 11

comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 pagina’s
...nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. ART. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra...
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Dictionnaire de l'économie politique: contenant l'exposition des ..., Volume 1

Gilbert Urbain Guillaumin - 1854 - 1012 pagina’s
...par les troupes anglaises, est de bonne prise. « 3° Que ces mesures cesseront d'avoir leur eflet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon; elles continueront à être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra...
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