 | France - 1843 - 748 pagina’s
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir ; et, Il be'oin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 958 pagina’s
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tons, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce »oit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau, Fait au palais de Ncuilly,... | |
 | 1844 - 160 pagina’s
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le 22' jour du mois de mars, l'an 1840. Signé : LOUIS-PHILIPPE , Par le roi. Le Ministre... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 pagina’s
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires a tous , ils les fassent publier et enregistrer partout...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries , le 3e jour du mois de mai, fan 18/i/i. LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand-sceau.... | |
 | France - 1844 - 224 pagina’s
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soîi chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 pagina’s
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement...et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin fjue ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fuit mettre notre sceau. TABLE DES MATIÈRES.... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 pagina’s
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'Uui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement...notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer purlout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait... | |
 | France - 1845 - 1388 pagina’s
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et à. IX' Sérit. 8 enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | 1845 - 1068 pagina’s
...fassent publier et enregistrer partout où besoin aéra ; et, »fin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Nenilly, 1* 3« jour du mois d'août 1844. LOUIS PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre, Secrétaire d'État... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
