 | France - 1838 - 338 pagina’s
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Donné au Palais-Royal , le 9* jour du mois d'août, l'an 1830. Signé: LOUS-PHILIPPE. Vu et scellé... | |
 | France - 1839 - 602 pagina’s
...présentés ils gardent et faiàiniïëhnèrit, fassent garder, observer et maintenir, et, pour lés rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...mettre notre sceau. . : ' '. ' : '- ' <! Fait au palais des Tuileries, le 26e jour du mois de Juin, l'art 1839. . Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand... | |
 | Julien Gilles Travers - 1839 - 884 pagina’s
...gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries , le 4°" )our du mois de juillet, l'an mil huit cent trente-sept. » Signé LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 468 pagina’s
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés . et sanctionnée par nous aujourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19e jour du mois de juillet, l'an 1837. Signé : Louis PHILIPPE. Par le Roi. Le ministre... | |
 | 1840 - 646 pagina’s
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 9* jour du mois de juillet, l'an 1836. Signé, LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le pair... | |
 | France - 1840 - 522 pagina’s
...adoptée par I» Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnés par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que « soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons.fait mettre notre sceau. Fait au palais des... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pagina’s
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce «oit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais... | |
 | France. Ministère de la marine et des colonies - 1840 - 484 pagina’s
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires ii tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin quo ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris,... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pagina’s
...antres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 22e jour du mois de mars, l'an i84i, Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pagina’s
...tous autres que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avens fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries, le 24e jour... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
