 Le gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué...  Histoire des Belges à la fin du xviiie siècle - Pagina 348door Adolphe Borgnet - 1861Volledige weergave - Over dit boek
 | Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze - 1892 - 692 pagina’s
...de six années, et la Constitution monarchique du trois septembre 1791, art. 5, tit. 3, porte que « le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. » Elle partait de ce principe que le pouvoir ne réside que dans l'individu, d'où la conséquence... | |
| |
