 Le gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué...  Histoire des Belges à la fin du xviiie siècle - Pagina 348door Adolphe Borgnet - 1861Volledige weergave - Over dit boek
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pagina’s
...par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE PREMIER. De rAssemblée nationale législative. ART. i". L'assemblée nationale, formant le... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pagina’s
...autorité, par des ministres et autres agens responsables., de la manière qui sera déterminée ci-aprèsY. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE Ier. De l'assemblée nationale législative. ART. I*r. L'assemblée nationale, formant le... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1030 pagina’s
..., par des ministres et autres gens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE PREMIER. De l'assemblée nationale législative. Art. I". L'assemblée nationale, formant... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 pagina’s
...être exercé par* elle avec la sanction du roi, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE PREMIER. De t'assemblée nationale législative. Art. I". L'assemblée nationale, formant... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 pagina’s
...autorite, par des ministres responsables. Le roi a d'ailleurs un velo suspensif sur les projets de loi. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. La constitution est précédée d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen , espèce d'essai... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - 668 pagina’s
...par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ciaprès. V. auprès du corps législatif. Il aura pour fonctions de prononcer, Sur l 372 373 CHAPITRE 1". De l'assembtée nationate tégistative. ART. I". L'assemblée nationale, formant... | |
 | 1848 - 496 pagina’s
...par dM ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. CHAPITRE l. De l'Assemblée natioiwlc l« L'Assemblée nationale formant le corps est permanente, et... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pagina’s
...par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. b. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. ^ * CHAPITRE Iw. DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. ART. 1er. L'Assemblée nationale, formant... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 pagina’s
...ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. Ант. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. Chapitre 1". — De l'Assemblée nationale législative. ART. 1". L'Assemblée nationale, formant le... | |
 | Eugène Poitou - 1869 - 378 pagina’s
...législatif est délégué à une assemblée nationale... Le pouvoir exécutif est délégué au roi... Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple. » (Constitution des 3-14 septembre 1791, titre III, art. 2, 3, 4 et S.) Voilà la vraie théorie des... | |
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