 | France - 1869 - 882 pagina’s
...avril (12 germ.). CHAPITRE PREMIER DE LA FILIATION TIES ENFANTS LÉG> TlMFS OU NÉS DASS LE MARIAGE 312. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. — Néanmoins ci.'lui-ci pourra désavouer l'enfant , s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième... | |
 | Félix Charrier-Juignet - 1872 - 610 pagina’s
...ses enfants nés hors mariage ; 3° seulement civiles pour le père elles enfants qu'il a adoptés. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...prouve que. pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était ,... | |
 | Mauritius. Supreme Court - 1873 - 180 pagina’s
...JUDGMENT. The law of the. Code Civil applicable to cases of this nature is contained in Arts. 312 and 013 : Art. 312:" L'enfant conçu pendant " le mariage a...prouve que pendant le temps " qui a couru depuis le trois centième jus" qu'au cent quatre-vingtième jour r.vant la " naissance de cet ejifant, il était,... | |
 | France - 1873 - 700 pagina’s
...disposition de faveur qui n'est même pas toujours susceptible de s'appliquer, comme on va le voir plus loin. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il...prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatrevingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit... | |
 | Sigismond Jaccoud - 1874 - 874 pagina’s
...s'est expliqué d'une manière très-nette dans les articles 31 2 et 515 ainsi conçus : « ART. 512. L'enfant conçu pendant le mariage, a pour père le...prouve que pendant le temps qui a couru depuis le 500mt jusqu'au i80mi' jour avant la naissance de l'enfant, il était, soit par cause d'éloignement,... | |
 | 1874 - 876 pagina’s
...s'est expliqué d'une manière très-nette dans les articles 312 et 313 ainsi conçus : « ART. 512. L'enfant conçu pendant le mariage, a pour père le...prouve que pendant le temps qui a couru depuis le SOU"" jusqu'au 180mo jour avant la naissance de l'enfant, il était, soit par cause d'éloignement,... | |
 | Antonin Bossu - 1875 - 422 pagina’s
...L'impuissance peut être alléguée par le mari dans la question de paternité. L'art. 312 dit : « L'enfant conçu pendant le Mariage a pour père le...prouve que pendant le temps qui a couru depuis le 300'' jusqu'au 1801" jour avant la naissance, il était .., par l'effet de quelque accident, dans V impossibilité... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pagina’s
...LA FILIATION. CHAPITRE PREMIER. De la filiation des enfants légitimes ou nés dans le mariage. 162. (312) L'enfant conçu pendant le mariage , a pour...prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois-centième jusqu'au cent-quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant , il était ,... | |
 | 1876 - 836 pagina’s
...filiation, détermine l'époque des naissances précoces et des naissances tardives. G. c. 512. » L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le...prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent fiualre-vimjtième jour avant la naissance de cet enfant il était, soit... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 pagina’s
...conjugal. § 4. — Action en désaveu. Contestation de légitimité. LÉGISLATION. — Code civil, ART. 312. — L'enfant conçu pendant le mariage a...désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant le temps couru depuis le trois centième jour jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet... | |
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L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant,. s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le... 
