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Boeken Boek 11 - 20 van 20 over Que le pouvoir civil dispose des effets civils qui dérivent du mariage, mais qu'il....
" Que le pouvoir civil dispose des effets civils qui dérivent du mariage, mais qu'il laisse l'Eglise régler la validité du mariage même entre chrétiens. Que la loi civile prenne pour point de départ la validité ou l'invalidité du mariage comme l'Eglise... "
L'Université catholique - Pagina 453
1855
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Considérations sur le mariage, au point de vue des lois

Félix Comte de Breda - 1877
...mariage. . , . » d'autre moyen de conciliation. Que le pouvoir » civil dispose des effets civils (1) qui dérivent » du mariage, mais qu'il laisse l'Église...» Que la loi civile prenne pour point de départ - i la validité ou l'invalidité du mariage comme » l'Église les détermine, et, partant de ce fait,...
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La Thémis: revue de législation, de droit et de jurisprudence, Volume 1

1879
...effets civils qui dérivent du mariage même ; mais qu'il laisse à l'Eglise la validité du mariage entre chrétiens. Que la loi civile prenne pour point...départ la validité ou l'invalidité du mariage comme l'Eglise les détermine, et partant de ce fait qu'elle ne peut constituer, cela étant hors de sa sphère,...
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Droit civil international, Volume 4

François Laurent - 1880
...Que le pouvoir civil dispose des effets civils qui dérivent du mariage, mais qu'il laisse l'Eglise régler la validité du mariage même entre chrétiens....de départ la validité ou l'invalidité du mariage telles que l'Eglise les détermine, et partant de ce fait qu'elle ne peut pas constituer (cela est...
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Etudes religieuses, philosophiques, historiques et littéraires

1880
...des effets civils résultant du mariage, mais laisse à l'Église le droit d'en régler la validité entre chrétiens. Que la loi civile prenne pour point...validité ou l'invalidité du mariage comme l'Église la détermine, et que partant de ce fait qu'elle ne peut pas constituer, puisqu'il est hors de sa sphère,...
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Le mariage civil et le divorce dans l'antiquité et dans les principales ...

Ernest Désiré Glasson - 1880 - 539 pagina’s
...effets civils qui dérivent Hu mariage, mais qu'il laisse l'Eglise régler la validité du mariage entre chrétiens, que la loi civile prenne pour point de départ la validité et l'invalidité du mariage comme l'Eglise le détermine et, partant de ce fait, qu'elle ne peut constituer...
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Tractatus de judiciis ecclesiasticis: ubi et de vicario generali ..., Volume 1

Dominique Bouix - 1883 - 1167 pagina’s
...effets civils qui dérivent du <( mariage, mais qu'il laisse l'Eglise régler la validité du ma« riage même entre chrétiens. Que la loi civile prenne pour...départ la validité ou l'invalidité du mariage comme « l'Eglise les détermine, et parlant de ce fait, qu'elle ne peut « pas constituer ícela est hors...
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Conférences et discours par l'hon, juge Reuthier. [1.-] 2. série, Volume 1

Sir Adelphe Basile Reuthier - 1889
...Que le pouvoir civil dispose des effets civils qui dérivent du mariage, mais qu'il laisse l'Eglise régler la validité du mariage même entre chrétiens....départ la validité ou l'invalidité du mariage comme l'Eglise les détermine, et, partant de ce fait, qu'elle ne peut pas constituer (cela est hors de sa...
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Le divorce et la séparation de corps: Histoire - législation ..., Nummer 4026

Henri Coulon - 1890
...effets civils qui dérivent du mariage, mais qu'il laisse l'Eglise régler la validité du mariage entre chrétiens, que la loi civile prenne pour point de départ la validité et l'invalidité du mariage comme l'Eglise le détermine et, partant de ce fait, qu'elle ne peut constituer...
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Exposition de la doctrine chrétienne: cours moyen, Volume 3

John Chrysostom - 1895
...les causes matrimoniales n'appartiennent pas aux juges ecclésiastiques, qu'il soit anathème1. » « Que la loi civile prenne pour point de départ la...détermine, et, partant de ce fait, qu'elle ne peut constituer, qu'elle en règle les effets civils'2. » 50. Quel est le droit du pouvoir civil relativement...
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Revue catholique des institutions et du droit

1906
...qui dérivent du mariage, mais qu'il laisse à l'Eglise le droit d'en régler la validité entre les chrétiens. Que la loi civile prenne pour point de départ la validité ou la non validilé du mariage, tel que l'Eglise l'aura déterminée, et partant de cette base, qu'il...
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