 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pagina’s
...uniforme , invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises , pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison...droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 pagina’s
...uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison,...droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pagina’s
...uniforme et invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la Cargaison,...droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guères... | |
 | 1833 - 392 pagina’s
..., invariable , et assez indépendante * de la qualité différente des marchandises, pour ne » pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, » autrement que pour cause de fraude et de contraven» tion. La quotité de ces droits qui , en aucun cas , *ne pourront excéder ceux existant... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 pagina’s
...uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison...déterminée d'après les circonstances locales , qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant... | |
 | 1836 - 728 pagina’s
...uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison...déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins en dressant... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 428 pagina’s
...uniforme , invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison,...déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 pagina’s
...marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour eause de fraude et de contravention. La quotité de ces...déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins en dressant... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 pagina’s
...uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises , pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison,...droits , qui, en aucun cas . ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pagina’s
...uniforme , invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison...de fraude et de contravention. La quotité de ces droit* qui, en aucun cas, ne pourront EXCÉDER ceux existant ACTUELLEMENT, sera déterminée d'après... | |
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Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude... 
