 | Netherlands, Barend Hulshoff - 1886 - 380 pagina’s
...infanticide, empoisonnement ; 3°. avortement; 4'. blessures ou coups volontaires ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours selon la législation Néerlandaise, ou pendant plus d'un mois, selon la législation Brésilienne,... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 pagina’s
...d'enfants; 12° Bigamie ; 13° Coups et blessures volontaires ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivis de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membre, cécité, perte... | |
 | Adolphe Chauveau - 1887 - 686 pagina’s
...innovations les plus graves de la loi du 13 mai 1863 : voici le texte du nouvel article 309 : Art. 309. Tout individu qui volontairement aura fait des blessures ou porté des coups ou commis toute autre violence Ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1889 - 804 pagina’s
...rectifiés de la manière suivante : « Art. 309. Sera puni de la peine de la réclusion, tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il...ou incapacité de travail personnel pendant plus de 20 jours. » Si les coups portés ou blessures faites volontairement, mais sans intention de donner... | |
 | H. Péret - 1889 - 124 pagina’s
...jours à trois mois et d'une amende de seizeà cent francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. Tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie... | |
 | Auguste Ulveling - 1890 - 332 pagina’s
...punissables de peines criminelles ; 4. Avortement ; 5. Blessures ou coups volontaires ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou commis avec préméditation ; 6. Viol ou tout autre attentat à la pudeur commis avec violence ;... | |
 | Auguste Ulveling - 1890 - 332 pagina’s
...punissables de peines criminelles ; 4. Avortement ; 5. Blessures ou coups volontaires ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou commis avec préméditation ; 6. Viol ou tout autre attentat à la pudeur commis avec violence ;... | |
 | 1892 - 906 pagina’s
...chargée de leur surveillance ; 15. inceste; 16. voies de fait ayant occasionné soit la mort, soit une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, ou ayant été suivies de mutilation, amputation ou privation de l'usage de membres ou organes, ou... | |
 | Louis Paulian - 1893 - 320 pagina’s
...et cependant ce crime n'est ni prévu, . ni puni par nos lois. L'article 309 du Code pénal punit de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura...porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violence une maladie ou une incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Mais pour... | |
 | 1893 - 692 pagina’s
...1875. (Bulletin des Lois, n° 66.) ART. 2. — 8° Blessures ou coups volontaires, ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ou commis avec préméditation; 10° Enlèvement de mineurs; 18° Pillage de biens meubles, punissable... | |
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Tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours sera... 
