 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pagina’s
...qualifiés meurtre , el autres crimes el délits volontaires. âOS.Sera puni de la réclusion, toutindividu x des avocats qui se seront fait remarquer par leurs lumières, leurs talons, et violence* une maladie ou incapacité de travail personnel 'If plus de vingt jours. — Si les coups... | |
 | 1836 - 606 pagina’s
...personne du provocateur, d'une peine plus grave, que l'action de porter des blessures ayant occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, lorsqu'elle est imputée au provoqué. J'examinerais attentivement cette disposition , si nous n'avions... | |
 | Société d'agriculture, sciences, belles-lettres et arts d'Orléans - 1837 - 650 pagina’s
...Racine : • Le crime a ses degrés (1) « Sera puni de la peine de In réclusion tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces aclcs de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours (309).... | |
 | 1837 - 986 pagina’s
...Cet article renvoie au Code pénal, pour les cas d'homicide ou de coups et blessures ayant occasioné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Nous avons déjà signalé la contradiction qui existe entre cet article et l'article suivant , qui... | |
 | France - 1839 - 556 pagina’s
...autres crimes et délits volontaires. 309. Sera puni de la peine de la réclusion tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de cesactes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. —... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pagina’s
...une incapacité de travail de plus de vingt jours. Cet article est ainsi conçu .- « Sera puni de la réclusion tout individu qui volontairement aura...de travail personnel pendant plus de vingt jours. » Nous allons examiner successivement quelles sont les violences qni constituent des coups on blessures;... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...QUALIFIÉS MEUBTBE , ET ATJTBES CROIES ET DÉLITS YOLOKTAIBES. aoî». « Sera puni de la réclusion, tont ges du tribunal civil exerceront les fonctions et connaîtront des matières attrib résullé de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pagina’s
...caractère de meurtre , 250 et 232. — Peines jiour blessures ou coups volontaires qui ont occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, 309. — Aggravation delà peine lorsque le crime a été commis envers des ascendants, ibiil.: et... | |
 | 1841 - 1052 pagina’s
...d'une amende de 1,000 à 10,000 fr. Lorsqu'il sera résulté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois h trois ans , et d'une amende de 500 à 3,000... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pagina’s
...coupi volontaire! non quaii/ift meurtre , et autre» crimei et déliti volontaire*. 309. Sera puni de 3ל78 _ : ךR / 2 z Um > plusde vingt jours. P. 7-6", 21, 28, 47, 310, s., 321, s. — « Si les coups portés ouïes blessures... | |
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Tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours sera... 
