 | 1830 - 772 pagina’s
...autres crimes tt délia volontaires. 309. Sera puni de la peine de la réclusion tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Dans... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - 618 pagina’s
...punition doit être en (i) AIT. 3o9. • Sera puni de la peine de la reclusion » tout individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, » s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou in» capacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. »... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - 616 pagina’s
...code pénal (i) punissent de peines criminelles les blessures et les coups desquels il est résulté une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Le mot -volontairement ne se rencontre pas dans ces articles. Mais la cour de cassation a décidé... | |
 | France - 1833 - 1464 pagina’s
...volontaires non qualifiés Meurtre , et autres Crimes et Délits volontaires. 309 (l). Sera puni de la réclusion, tout individu qui, volontairement,...vingt jours. Si les coups portés ou les blessures fuites volontairement^ mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionnée, le coupable... | |
 | 1833 - 976 pagina’s
...cas, le coupable de meurtre sera puni des travaux forcé* à perpétuité. 7». (ioy.) Sera puni de la réclusion, tout individu qui volontairement aura...de violences une maladie ou incapacité de travail personnel.pendant plnsde vingt jours. Si les coups portés ou les blessures faites volontairement,... | |
 | 1833 - 954 pagina’s
...cas, le coupable de meurtre sera puni des travaux forcés à perpétuité. 7«. (3og.) Sera puni de la réclusion, tout individu qui volontairement aura...est résulté de ces sortes de violences une maladie on incapacité de travail persounel.pendant plusde vingt jours. Si les coups portés on les blessures... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pagina’s
...individu qui aurait fait des blessures ou porte des coups, s'il est résulté de ces actes de violence une maladie ou incapacité' • de travail personnel pendant plus de vingt jours. { i) . : = De ces actes de violence. Les auteurs distinguent la violence des voies de fait , en ce... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pagina’s
...doit s'assurer de leurs auteurs, pour les mettre à la disposition du procureur du roi. Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura...pendant plus de vingt jours; — si les coups portés ou le» blessures faites volontairement, mais sans intention de donner la mort, l'ont pourtant occasionée,... | |
 | 1835 - 678 pagina’s
...seront doublées. Art. 9. Celui qui aura occasionné des blessures en duel , s'il en est résulté une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, sera puni d'une détention de trois à neuf ans dans une maison de correction et à une amende de (rois... | |
 | Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 pagina’s
...d'aggrarer la peine. Supposons , en effet , que les blessures ou les coups n'aient point occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours ; mais que, par l'effet de ces violences, la personne maltraitée ait perdu la langue, le nei, une... | |
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Tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, ou commis toute autre violence ou voie de fait, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours sera... 
