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" En entrant dans un pays, quel doit être notre premier soin? c'est de prendre pour gage des frais de la guerre les biens de nos ennemis; il faut donc mettre sous la sauvegarde de la nation les biens meubles et immeubles appartenant au fisc, aux princes,... "
Histoire des Belges à la fin du XVIIIe siècle - Pagina 100
door Adolphe Borgnet - 1862
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Histoire de la terreur, 1792-1794: d'après des documents ..., Volume 5

Louis Mortimer-Ternaux - 1866 - 590 pagina’s
...dont il pourrait être pourvu... « En entrant dans un pays quel doit être notre premier soin ? C'est de prendre, pour gage des frais de la guerre, les biens de nos ennemis, c'esl-à-dire de meltre sous la sauvegarde de la nation, les biens appartenant au lise, aux princes,...
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Histoire de la terreur, 1792-1794, Volume 5

Louis Mortimer-Ternaux - 1866 - 590 pagina’s
...dont il pourrait être pourvu... « $n entrant dans un pays quel doit être notre premier soin ? C'est de prendre, pour gage des frais de la guerre, les biens de nos ennemis, c'est-à-dire de mettre sous la sauvegarde de la nation, les biens appartenant au fise, aux princes,...
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Histoire du droit de guerre et de paix de 1789 à 1815

Marc Étienne Gustave Dufraisse - 1867 - 584 pagina’s
...l'âpre pensée de son projet. « En entrant dans un pays conquis, dit-il, notre premier soin doit être de prendre pour gage des frais de la guerre les biens de nos ennemis. » L'économie de la loi, c'est d'augmenter l'hypothèque et le crédit de l'assignat par la saisie...
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Revue internationale, Volume 3

1884 - 900 pagina’s
...participent à l'administration. En entrant dans un pays, quel doit être notre premier soin ? C'est de prendre pour gage des frais de la guerre les biens de nos ennemis. « Des administrateurs spéciaux nommés par le peuple luimême devraient recevoir la régie de ces...
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Danton émigré: recherches sur la diplomatie de la république (an 1er-1793)

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1887 - 302 pagina’s
...entrant dans un pays, quel doit être notre premier soin? c'est de prendre pour gage des frais de ta guerre les biens de nos ennemis; il faut donc mettre...immeubles appartenant au fisc, aux princes, à leurs fauteurs, adhérents, participants, à leurs satellites volontaires, aux communautés laïques et séculières,...
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Danton émigré: recherches sur la diplomatie de la république (an 1er-1793)

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1887 - 304 pagina’s
...pays, quel doit être notre premier soin? c'est de prendre pour gage des frais de la guerre les l,iens de nos ennemis; il faut donc mettre sous la sauvegarde...immeubles appartenant au fisc, aux princes, à leurs fauteurs, adhérents, participants, à leurs satellites volontaires, aux communautés laïques et séculières,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1899 - 852 pagina’s
...que nous appelons nationaux, et qui, dans toute l'Europe, ont été usurpés par des privilégiés. Il faut donc mettre sous la sauvegarde de la nation...immeubles appartenant au fisc, aux princes, à leurs fauteurs adhérents, participes, à leurs satellites volontaires, aux communautés laïques et ecclésiastiques,...
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The Doctrine of National Self-determination: A Study of the Theory and ...

Sarah Wambaugh - 1919 - 702 pagina’s
...entering into a country, what should be our first care? to take thé possessions of our enemies as a les biens de nos ennemis ; il faut donc mettre sous...immeubles appartenant au fisc, aux princes, à leurs fauteurs, adhérens, participes, à leurs satellites volontaires, à tous les complices de la tyrannie....
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh - 1920 - 1134 pagina’s
...Sans-Culottes participate in the administration. (Great applause in the Assembly and in the galleries.) . . . les biens de nos ennemis ; il faut donc mettre sous...immeubles appartenant au fisc, aux princes, à leurs fauteurs, a(lhérens, participes, à leurs satellites volontaires, à tous les complices de la tyrannie....
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh - 1920 - 1138 pagina’s
...Sans-Culottcs participate in the administration. (Great applause in the Asscmbl\ and in the galleries.) . . . les biens de nos ennemis ; il faut donc mettre sous...immeubles appartenant au fisc, aux princes, à leurs fauteurs, adhérens, participes, à leurs satellites volontaires, à tous les complices de la tyrannie....
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