 | Clovis Lamarre - 1878 - 304 pagina’s
...d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouissent, à ce titre, de la protection internationale, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée...Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de cette disposition est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée... | |
 | Clovis Lamarre, Edgard Zévort - 1878 - 312 pagina’s
...non autorisée en France. Il est bien entendu que cette protection n'est donnée au traducteur que par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et n'a pas pour but de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque,... | |
 | France - 1880 - 648 pagina’s
...graveurs eux-mêmes. ART. 2. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pagina’s
...stipulée par l'article 1er en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non pas... | |
 | France - 1880 - 720 pagina’s
...traductions jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne la reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a... | |
 | France - 1794 - 1816 pagina’s
...jouiront, à ce re, de la protection stipulée pour les œuvres originales par la présente Convention , en ce qui concerne leur reproduction non autorisée...simplement de protéger le traducteur par rapport i la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
 | 1883 - 496 pagina’s
...stipulée à l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas... | |
 | 1884 - 400 pagina’s
...Stipulée à l'article 1°r, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée' dans l'autre pays. ll est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...protéger le traducteur par rapport à la version' qtf'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au... | |
 | Louis Paquy - 1884 - 290 pagina’s
...protection stipulée à l'article 1", encequi concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport i la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 pagina’s
...bestehen , sowie l'article 1er en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre pays. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement do protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
