 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1048 pagina’s
...titre, de la protection stipulée par l'article i" eu ce qui concerue la reproduction non autoiisce dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois,...article est simplement de protéger le traducteur, |>ar rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non |us Je conférer le droit... | |
 | 1861 - 1052 pagina’s
...protection stipulée par l'article 1er en ce qui concerne la reproducliou non anlorisée dans l'autre Elat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...article est simplement de protéger le traducteur, |>ar rapport à la version qu'il a donuée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit... | |
 | 1861 - 600 pagina’s
...graveurs eux-mêmes. Art. 2. La protection accordée aux ouvrages originaui est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de proléger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de contrer le droit exclusif... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 pagina’s
...traductions jouiront , à ce titre, de la protection stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne la reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a... | |
 | 1862 - 1376 pagina’s
...stipulée par l'art, t", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. I) es! bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article...la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, cl non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pagina’s
...graveurs eux-mêmes. II. — La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu toutefois que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
 | 1864 - 774 pagina’s
...toutefois que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original; et non pas de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pagina’s
...stipulée par l'article 1 , en ce qui concerne leur reproduction non autorisée ^dans l'autre État. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger ART. 4. Die Bestimmungen des Artikels \ sollen gleiche Anwendung nul die Darstelling oder Auffùhrungdramatisclier... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagina’s
...étrangers. Ces traductions jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par l'article premier, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée...est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent arlicle est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1468 pagina’s
...graveurs euxmêmes. II. La protection accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
