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" Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... "
Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ... - Pagina 181
door Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
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Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la ...

1860 - 330 pagina’s
...eux-mêmes. Art. 2. La protect;on accordée aux ouvrages originaux est ¿tendue aux tradjclions. 11 est bieu entendu, toutefois, que l'objet du présent article...simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le dioit exclusif de traduction au premier traducteur...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 40

Belgium - 1860 - 486 pagina’s
...accordée aux ouvrages originaux est étendue aux traductions. Il est bien entendu, toutefois, i|uc l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, rt non pas de conférer le droit exclusif de traduction soit à l'auteur, soit...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 35

Belgium - 1860 - 540 pagina’s
...toutefois, que l'objet du présent arliele est simplement de. protéger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conferir le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1866 - 388 pagina’s
...protection stipulée pnr I'arl. 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Étal. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement île proléger le traducteur par rapport a la version qu'il a donnée de l'ouvrage original et non...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 932 pagina’s
...ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce litre, de la protection Stipulée par l'article 1", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée...rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage origiua), et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volume 1

Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pagina’s
...ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée...traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de ! ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3-4

1861 - 986 pagina’s
...protection stipule par l'article l", en ce qui concerne leur reproduction non autori& dans l'autre État. 11 est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent...qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de A PARIS DAMS DANS et LES VILLES LES VILLES A BRUXELLES. de 80 000 âmes et au-dessus. de moins de 80...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pagina’s
...stipulée par l'article 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre État. 11 est bien entendu , toutefois , que l'objet du présent...qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de coniérer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1060 pagina’s
...protection stipulée par l'article 1" en ce qui concerne la reproducliou non autorisée dans "autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet...traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée Je l'ouvrage original, el nou pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pagina’s
...la reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu, toutefois, que l'objet de ce présent article est simplement de protéger le traducteur...donnée de l'ouvrage original, et non pas, de conférer un droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte...
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