| Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 pagina’s
...armes d'Autriche, avec l'inscription: Rayon libre pour le commerce, Wolny okrqg dla handlu. ART. VI. Les trois Cours s'engagent à respecter et à faire...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le... | |
| A. Ott - 1855 - 660 pagina’s
...d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neuirulité de la ville libre de Cracovie et de son territoire;...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra ôlre accordé dans la ville libro et sur le... | |
| F. Rittiez - 1855 - 1272 pagina’s
...neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée, portait cet article, ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. » L'indépendance de Cracovie était aussi bien stipulée, comme on voit, que celle de Francfort ,... | |
| Portugal - 1857 - 564 pagina’s
...jouir la Ville et le Junto ra yon de Podgorze. ART. IX. Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche il est entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la Ville libre et sur le... | |
| Portugal treaties - 1857 - 1218 pagina’s
...jouir la Ville et le Junho rayon (|t. poaVorze. A HT. IX. Les ('ours de Russie, d'Autriche d de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche il esl entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la Ville libre et sur le... | |
| Józef Krystyan Ostrowski - 1857 - 432 pagina’s
...s'engagent à respecter et à faire respecier en tout temps la neutralité de la ville libre de Krakovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra...introduite, sous quelque prétexte que ce soit... » Nous croyons devoir en même temps rappeler à Votre Excellence les promesses solennelles qui nous... | |
| Netherlands - 1858 - 870 pagina’s
...la ville et le rayon de Podgorze. Art. 9. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent :\ respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche il est entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le... | |
| Henry Wheaton - 1858 - 764 pagina’s
...\Volng okrag dia handlu. ART. VI. Les trois cours s'engagent à respecter et à faire respecter en tous temps la neutralité de la ville libre de Cracovie...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le... | |
| Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 730 pagina’s
...la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. » « Art. 9. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout...être introduite , sous quelque prétexte que ce soit. » Voilà les propres termes du congrès de Vienne. Après cela, en même temps que le traité de Vienne... | |
| Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 728 pagina’s
...la Russie, de l'Autriche et de la Prusse. » « Art. 9. Les coure de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout...être introduite , sous quelque prétexte que ce soit. » Voilà les propres termes du congrès de Vienne. Après cela, en même temps que le traité de Vienne... | |
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