 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pagina’s
...bilatéral, lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres (art 1102). — Il est unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes...obligées envers une ou plusieurs autres, sans que, de la part de ces derniers, il y ait eu d'engagement (art. 1103). Cette distinction est surtout importante... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pagina’s
...bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres. Art. 1103. de corps emportera toujours séparation de biens....LA PATERNITÉ ET DE LA FILIATION. 7.fi du 2 Germi part de ces dernières il y ait d'engagement. Art. 1104. Il est commutât if lorsque chacune des parties... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pagina’s
...bilatéral, lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres. Art. 883. — II est unilatéral, lorsqu'une ou plusieurs personnes...obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement. Art. 884. — II est commutatif, lorsque chacune des... | |
 | Carlos Calvo - 1885 - 496 pagina’s
...envers les autres. Il est unilatéral, lorsque l'obligation n'est contractée que d'un seul côté, lorsqu'une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que celles-ci contractent pour leur part aucun engagement. En droit strict, les contrats doivent être... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pagina’s
...synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractans s'obligent réciproquement les uns envers les autres. 1103. Il est unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes...obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part décès dernières il y ait d'engagement. 1104. Il est commutatif lorsque chacune des parties... | |
 | François Laurent - 1887 - 546 pagina’s
...double créance résultent du contrat bilatéral dès l'instant où il se forme (n° 431). « Le contrat est unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes...obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement » (art. 1103). Dans le prêt, l'emprunteur seul s'oblige... | |
 | Dalbémar-Jean Joseph - 1887 - 748 pagina’s
...bi-latéral, lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres. ART. 899. — II est uni-latéral lorsqu'une ou plusieurs personnes...obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement. ART. 900. — II est commutatif lorsque chacune des partis... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 820 pagina’s
...(art. 1102. C. civ.). Le type de ces contrats est la vente, le louage, l'échange, etc. « Le contrat est unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes...obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces » dernières il y ait d'engagements » (art. 1103, C. civ.). Le type du Contrat unilatéral... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pagina’s
...contractants s'obligent réciproquement lès uns en vers les autres. — (C. civ. B., IlOî.) 3. II est unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes...obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement.— (C. civ. B.,1103.) A. Il est commulalif lorsque chacune... | |
 | Louis Guillouard - 1893 - 560 pagina’s
...s'obligent récipro« quemenl les uns envers les autres»; il est unilatéral, d'après l'article 1103, lorsqu'une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement. Le contrat est donc synallagmatique s'il engendre immédiatement... | |
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Il est unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement. 
