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" ... est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs , à perpétuité. "
Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами - Pagina 113
door Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pagina’s
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Revue du droit public et de la science politique en France et ..., Volumes 13-14

1900
...constitution pour être possédé par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Hussies, ses héritiers et successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Tsar, roi de Pologne ». actes. Il devait d'abord obtenir une cession authentique par la Suède ; après...
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La question finlandaise

Léon Michoud, Albert Geouffre de Lapradelle - 1901 - 77 pagina’s
...irrévocablement par sa constitution pour être possédé par l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale...ses autres titres, celui de Czar, Roi de Pologne. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation...
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La Finlande au point de vue du droit international

Albert de Sars - 1901 - 176 pagina’s
...irrévocablement par sa Constitution pour être possédé par l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale...convenable. Elle prendra, avec ses autres titres, celui de Tzar, roi de Pologne. Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront...
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L'empire libéral: études, récits, souvenirs ...

Emile Ollivier - 1902
...constitution pour être possédé par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale...intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra contractantes de stipuler en faveur du royaume une charte spéciale et de la lui garantir, une telle...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864
...l'Empereur He Toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale réserve de donner à cet Etat, jouissant dune administration...prendra avec ses autres titres celui de Czar (" Roi ") d« Pologne, conformément au Protocole usité et consacré pour les titres attachés a ses autres...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1839
...Constitution, pour être possédé par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, ses Héritiers et ses Successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale...avec ses autres titres celui de Czar, Roi de Pologne, couronnement au Protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres Possessions....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1890
...Constitution pour être possédé par Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. * Elle prendra avec...
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864
...irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à ces États, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable....
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